L’achat d’un logement neuf implique effectivement le paiement de certains frais annexes, différents de ceux concernant l’achat d’un logement ancien, et que les acquéreurs n’ont pas toujours en tête au moment de mettre sur pied leur plan de financement. En plus du prix du bien qui est à régler selon un calendrier précis, des frais annexes viennent s’ajouter au budget global, que les seuls taux d’intérêt à la baisse ne doivent pas faire oublier. Même s’ils ont dernièrement atteint leur plus bas niveau historique.
Une TVA à 20 %, mais qui peut être réduite à 5,5 % sous certaines conditions
La TVA tout d’abord. Équivalente à 20 % du prix de vente du bien neuf, son montant est bien évidement à prendre en compte au moment de faire l’acquisition de son logement neuf. Bonne nouvelle cependant, depuis 2014, celle-ci peut être réduite à 5,5 % du prix de vente sous réserve que certaines conditions soient bien respectés. Le bien doit se situer dans un quartier ANRU (comme défini par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), dans un périmètre de 300 mètres autour d’un quartier ANRU, ou encore dans un quartier QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville). En outre, les ressources de l’acheteur sont plafonnées selon sa situation géographique : 34 229 € pour une personne seule vivant à Paris ou pour un couple en Île-de-France, et 57 694 € pour un couple et deux enfants achetant un logement ailleurs en France. Le prix de vente du bien est également limité selon le zonage A, Abis, B1, B2 et C, et l’acquéreur doit conserver son bien au titre de sa résidence principale pendant quinze ans ou plus.
Si le bien convoité ne respecte pas toutes ces conditions, alors les acheteurs ne pourront pas bénéficier de la TVA réduite, et devront s’acquitter de la TVA à 20 %.
Des frais de notaire réduits, mais des frais bancaires qui peuvent atteindre 1 500 euros
Autre dépense annexe à ne pas négliger lorsque l’on achète un bien immobilier : les frais de notaire dont on doit s’acquitter au moment de la signature du bien. Bonne nouvelle cependant pour les acheteurs d’un bien neuf : la construction d’un logement permet de bénéficier de frais de notaire réduits, compris entre 2 et 3 % du prix de vente du bien, contre 8 % environ pour les logements anciens. Même si cela représente une économie non-négligeable, il s’agit d’un poste à ne pas négliger lorsque l’on prépare son budget global.
Qualifiés à tort de frais de notaire, les frais d’acquisition sont composés des droits de mutation, des formalités d’enregistrement et de publicité foncière, et des honoraires du notaire qui représentent entre 15 et 20 % du total de ces frais.
Enfin, les acheteurs d’un appartement ou d’une maison neuve qui ont recours à un crédit immobilier doivent également s’acquitter de frais de dossier bancaire qui peuvent aller de 500 à 1 500 euros en moyenne. Ces frais correspondent à la rémunération de la banque qui accorde le prêt pour le traitement et la vérification du dossier de prêt, ce qui nécessite de nombreux calculs. Plus l’établissement bancaire passera de temps sur un dossier, plus les frais à prendre en charge par l’acquéreur seront donc élevés.
Au final, lorsque l’on décide d’acheter un logement neuf, il est donc bon de prévoir une marge de sécurité dans son budget pour financer sans souci ces différents frais qui viennent s’additionner au prix de vente du bien. À titre d’exemple, l’ensemble des frais annexes pour l’achat d’un logement neuf coûtant 200 000 euros sera de 17 000 euros en moyenne.
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