A.C.P, autorité de contrôle prudentiel

L’autorité de contrôle prudentiel (ACP), plus récemment connue sous le nom d’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille à la stabilité du système financier français.

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L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative créée le 21 janvier 2010 en remplacement de l’ACP, pour faire suite à la crise financière internationale. Elle est née de la fusion de la commission bancaire, de l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), et du comité des entreprises d’assurance (CEA). Si son indépendance lui permet d’exercer ses missions en toute autonomie, la Banque de France lui offre son soutien pour son bon fonctionnement technique et humain.

L’ACPR a pour principales missions de surveiller les banques, les compagnies d’assurance ainsi que leurs intermédiaires pour préserver les clients ainsi que l’équilibre du système financier français. Pour ce faire, l’autorité lutte notamment contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment d’argent.

L’ACPR est en outre composée d’un secrétariat général, d’un collège de supervision et d’un collège de résolution, actuellement présidés par François Villeroy de Galhau, le Gouverneur de la Banque de France, et d’une commission des sanctions qui lui confèrent un véritable rôle de police administrative.

Entre autres publications, l’ACPR présente chaque année son rapport intitulé « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance ». Un dossier stratégique qui « présente et analyse les chiffres clés d’activité et de solvabilité des secteurs français de la banque et de l’assurance ».