Niveau de garantie

Tous les contrats d’assurance proposent des niveaux de garantie qui peuvent varier. Mais lorsqu’elles concernent un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier, ces garanties peuvent peser lourd sur le budget.

Le niveau de garantie d’un contrat d’assurance emprunteur détermine les évènements couverts par le contrat qui donnent droit à la prise en charge totale ou partielle des mensualités du crédit. Il existe une multitude de situations qui peuvent nécessiter un contrat d’assurance obligatoire ou facultatif : assurance scolaire, assurance auto, assurance habitation. Quant aux prêts contractés, il peut également être nécessaire de les assurer. Non obligatoire, l’assurance prêt immobilier est pourtant souvent présentée par les banques comme une condition à l’obtention d’un prêt.

Cette assurance de prêt peut être souscrite par l’intermédiaire de la banque elle-même dans le cadre d’un contrat groupe ou via un assureur indépendant. Dans tous les cas, un niveau de garanties minimal peut être requis par le prêteur parmi lesquelles la garantie décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente ou perte d’emploi. Selon le niveau de garantie proposé par un assureur, on parlera plutôt d’exclusion de l’une ou l’autre des garanties, qui peuvent dépendre de l’âge du souscripteur ou de son état de santé.

Depuis 2010, la délégation d’assurance permet à tous les ménages de choisir librement son contrat d’assurance prêt. Depuis 2012 et l’amendement Bourquin, il est également possible d’en changer chaque année à la date anniversaire du contrat, sous réserve d’un niveau de garantie au moins équivalent entre l’ancien et le nouveau contrat.