Assurance emprunteur : dans certains cas, il est préférable de conserver son contrat groupe

En 10 ans, l’évolution de la réglementation encadrant l’assurance de prêt n’a eu de cesse d’évoluer, à la faveur des emprunteurs. Les contrats groupes proposés par les banques, tout comme les contrats alternatifs des assureurs indépendants, ont vu leurs tarifs baisser jusqu’à 40 % sur cette même période. Si la loi encourage désormais la délégation d’assurance, un rapport du Comité consultatif du secteur financier note un intérêt pour les fumeurs et les seniors de rester liés à leur banque. Explications.

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Assurance de prêt : des baisses de prix jusqu’à 40 % en 10 ans

Rédigé à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le rapport du Comité consultatif du secteur financier a été remis le 11 novembre dernier. On y apprend notamment qu’en 10 ans, les tarifs de l’assurance de prêt ont enregistré de fortes baisses pouvant atteindre 40 %. Une tendance qui concerne aussi bien les contrats groupes que les contrats externes. En contrepartie, les garanties proposées sont aussi bonnes qu’auparavant, voire meilleures.

Trois lois sont à l’origine de ces baisses de prix et d’une meilleure mise en concurrence des différents acteurs du marché de l’assurance de prêt qui pèse quelque 7 milliards d’euros : la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin. Pourtant, les banques, par l’intermédiaire de leurs contrats groupes, sont encore largement majoritaires et détiennent près de 85 % du marché.

71 %

Depuis 2010, les tarifs des contrats d’assurance emprunteur proposés par les groupes bancaires ont diminué de 60 %. Cette part atteint 71 % pour les contrats alternatifs externes (contrats proposés par des assureurs spécialisés).

La mutualisation des risques avantage les profils les plus risqués

Respecter l’équivalence des garanties.

En pratique, l’emprunteur peut décider entre assurer son crédit immobilier auprès de sa banque via un contrat groupe, ou privilégier un contrat alternatif. Dans ce cas, il doit respecter le principe d’équivalence des garanties. Ce choix peut s’effectuer lors de la signature du contrat de crédit ou à tout moment, durant les douze mois suivants. Passée la première année, l’emprunteur doit attendre la date anniversaire de son contrat pour le dénoncer.

Les contrats groupes des banques étant négociés pour le plus grand nombre, les emprunteurs qui souhaitent des garanties sur-mesure, en fonction de leur âge ou de leur catégorie socio-professionnelle par exemple, ou qui ne présentent que peu de risques, ont tout intérêt à opter pour une délégation d’assurance. Mais, selon le rapport du Comité consultatif du secteur financier, les fumeurs ainsi que les seniors et ceux qui exercent une profession à risque, auront au contraire plus d’avantages à profiter de la politique de mutualisation des risques des contrats d’assurance groupe. À titre d’exemple, un fumeur de 60 ans exerçant le métier d’ouvrier du bâtiment, peut assurer son prêt immobilier pour 415 € par an en moyenne, via un contrat groupe, contre 1 257 € avec un contrat alternatif externe.

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