Les indemnités de remboursement anticipé
Lorsqu’un organisme de prêt rachète des crédits en cours, il rembourse chacun des créanciers par anticipation. Pour l’emprunteur, cela entraîne le versement de pénalités appelées aussi Indemnités de Remboursement Anticipé, IRA. Ces dernières représentent le total des 6 mois d’intérêts à suivre au moment de la demande de rachat immobilier, mais ne peuvent excéder 3 % du capital restant dû.
Dans le cas où le montant des crédits à la consommation est prédominant, les IRA représenteront entre 0,5 % et 1 % du capital restant dû. À noter que lors d’un rachat de crédit immobilier par une banque concurrente, il est impossible d’échapper à ces pénalités. Leur coût sera directement intégré dans le nouveau crédit.
L’indemnité éventuellement due par l’emprunteur, prévue à l’article L312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d’un semestre d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
(Article R312-2 du Code de la consommation)
Les frais de dossier
Comme pour l’ensemble des opérations bancaires, un rachat de crédit engendre des frais de dossier.
Les frais de banques
Ils s’élèvent entre 1 % et 7 % du montant emprunté. Cependant, ils peuvent être négociés. En effet, l’organisme prêteur peut décider, en fonction du dossier, de les réduire, voir de les supprimer.
Ces frais ne sont à régler qu’une fois le contrat accepté et signé et les fonds débloqués. En cas de refus, l’emprunteur n’aura rien à débourser. La demande de devis est également gratuite.
Les frais de courtage
Un emprunteur peut faire appel à un courtier pour l’aider dans ses démarches. Cependant, cela peut entraîner des frais puisque le professionnel peut facturer une commission. Les coûts d’un courtage sont compris entre 1 % et 5 % du montant du nouveau prêt et sont fixés par rapport aux difficultés techniques qu’a pu présenter le dossier.
Aucun paiement ne doit être fait pour une simple demande d’informations ou étude de dossier. Les frais de dossier, que ce soit auprès de la banque et/ou d’un courtier, ne seront versés qu’après souscription du contrat et déblocage des fonds effectué.
Les coûts de garantie
Un rachat de crédit implique un nouveau prêt et donc l’emprunteur va devoir fournir de nouvelles garanties.
L’hypothèque ou le PPD
Si l’emprunteur possède un bien immobilier, l’organisme prêteur peut demander une garantie réelle, c’est-à-dire un Privilège du Prêteur de Deniers (PPD), sur ce bien en guise de garantie.
Cette démarche fait appel à un notaire, ce qui engendre certains frais. Ces derniers sont compris dans le montant total de l’opération. Le montant des frais d’hypothèque s’élève à environ 2 % du montant du prêt.
La caution
La garantie peut aussi être une caution. Si c’est un tiers qui se porte caution, cela n’engendre aucun frais. Cependant, si l’emprunteur passe par un organisme de cautionnement, comme le Crédit Logement par exemple, cela entraîne le versement d’une commission, ainsi qu’une participation à un fonds mutuel de garantie restituée en partie à l’emprunteur à la fin de son prêt. Les frais à régler à l’organisme qui se porte caution sont de 2 % à 3 % du montant emprunté. Il faudra noter qu’en rachetant votre crédit déjà mis en place, l’organisme de caution vous restituera également une partie des fonds versés initialement.
Le coût de l’assurance emprunteur
Comme lors de la souscription au premier prêt, l’établissement qui rachète le crédit va exiger que l’emprunteur prenne une assurance emprunteur. Les polices d’assurance changeant selon les établissements, le prix de la nouvelle assurance peut être plus élevé que la précédente comme l’inverse. Le coût de cette assurance va dépendre de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur. Elle se calcule soit sur la base du capital emprunté, soit sur le montant des mensualités restantes. Selon la méthode calcul choisie, le coût de cette assurance emprunteur va être compris entre 0,18 % et 0,7 %. Il ne faudra pas hésiter à faire jouer la concurrence afin d’optimiser ce poste car les écarts de coûts sont importants entre les différents assureurs de la place.
Un rachat de crédit peut engendrer un coût important. Avant de vous lancer dans cette procédure, il est donc primordial de bien évaluer ces frais et l’intérêt d’une telle démarche. Les établissements prêteurs doivent vous remettre une fiche d’informations qui exposera clairement les caractéristiques financières des prêts actuels et celles du rachat de crédit.
N’hésitez pas à faire appel à un courtier qui pourra vous aider à comparer les différentes offres de prêts et à constituer votre dossier.