La subvention Anah

Subvention ANAH

Qu'est-ce qu'une subvention Anah ?

Avoir recours à un prêt immobilier ou à un crédit travaux n'est pas la seule option que les ménages doivent envisager lorsqu'ils souhaitent financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de leur logement. En effet,l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut également leur venir en aide en mettant à leur disposition, non pas un énième prêt immobilier adapté mais plutôt diverses subventions. Accordée sous condition de ressources, une subvention de l'Anah tient également compte de la nature des travaux à réaliser.

Subvention de l'Anah : principe général

Un ménage souhaitant réaliser des travaux de rénovation ou d'aménagement dans son logement peut, sous certaines conditions, se voir attribuer une aide financière précieuse par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette aide, que l'on nomme plus communément subvention, répond à des critères d'octroi relativement stricts, tant en termes de nature des travaux que du niveau de ressources du demandeur.

Qui peut bénéficier d'une subvention de l'Anah ?

Peuvent prétendre à une éventuelle subvention de l'Anah : un propriétaire bailleur, un propriétaire occupant le logement concerné, un syndicat de copropriétaires ou encore, de manière plus exceptionnelle, un locataire.

Le propriétaire bailleur : une subvention de l'Anah peut être accordée au propriétaire bailleur d'un bien immobilier à la seule condition que celui-ci s'engage à placer son logement en location une fois les travaux subventionnés effectués. D'une durée de 9 ans, cette location devra être faite à titre de résidence principale. A noter que si le propriétaire bailleur, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants envisagent de faire de ce bien leur résidence principale, la durée de mise en location peut être réduite à 6 ans. Devant s’engager à louer son bien à des locataires ne disposant que peu de revenus, le propriétaire bailleur devra également appliquer un loyer maîtrisé dont le montant maximum est déterminé chaque année par l’Anah en fonction de la réalité locale du marché.

Le propriétaire occupant son logement : cas le plus courant, un propriétaire occupant son logement à titre de résidence principale peut se voir accorder une subvention de la part de l'Anah si les travaux qu'il entend effectuer répondent aux critères définis par l'Agence. Soumis à une condition de ressources, une telle subvention ne sera octroyée que si le propriétaire s’engage à occuper le logement au titre de résidence principale pendant 6 ans et ce, au plus tard 1 an après la réalisation des travaux. Bien évidemment, le propriétaire est tout à fait en droit de de compléter la subvention accordée par un prêt immobilier ou un crédit travaux.

Afin de déterminer si un propriétaire occupant peut bénéficier d'une subvention, l'Anah établit chaque année un plafond de ressources. Ce plafond permet également de définir la part des travaux pouvant être prise en charge en classant le demandeur au sein de l'une de ces deux catégories : ménages aux ressources «très modestes» et ménages aux ressources «modestes»

Conditions de ressources
Région Ile-de-France
Composition du foyer "Très modestes" (en euros) "Modestes" (en euros)
1 19 716 24 002
2 28 939 35 227
3 34 754 42 309
4 40 579 49 402
5 46 426 56 516
Personne en plus + 5834 + 7104
Autres régions
1 14 245 18 262
2 20 833 26 708
3 25 056 32 119
4 29 271 37 525
5 33 504 42 952
Personne en plus + 4222 + 5410

Le locataire : s'il arrive à l'Agence nationale de l'Habitat de subventionner les travaux entrepris par le locataire d'un logement, elle ne le fait que très rarement. Le locataire devra occuper le logement à titre de résidence principale et ne pouvoir bénéficier de cette aide de l'Anah que si les travaux correspondent à une mise en conformité du bien dans le cadre de la décence, de l'insalubrité ou encore d'accessibilité (pour une personne handicapée par exemple).

Le syndicat de copropriétaires : pour que l’anah accorde une subvention à un syndic de copropriété, celui-ci devra répondre à certaines exigences bien précises. La copropriété doit ainsi être sujette à d’importantes difficultés et par conséquent appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Copropriété nécessitant la mise en place d’une OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat).
  • Copropriété faisant l’objet d’un arrêté et devant entreprendre la réalisation de travaux de mises en conformité (insalubrité, plan de sauvegarde, réhabilitation des équipements communs, etc.).

Quelle que soit la catégorie concernée, les travaux financés par une subvention Anah ne pourront porter que sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble. Enfin, l’agence nationale de l’habitat n’accordera son financement qu’aux copropriétés dont au moins 75% des lots s’avèrent être des résidences principales.

Subvention de l'Anah : travaux et logements concernés

Subvention Anah : les travaux finançables

L'Agence nationale de l'habitat accepte de verser une subvention afin de financer la réalisation de travaux destinés à rénover un bien immobilier indigne, insalubre ou encore inadapté à son/ses occupant(s) (personne relevant d'un handicap). Il peut s'agir de travaux relativement importants (pouvant parfois également nécessiter le recours à un prêt immobilier), de travaux d'amélioration mais en aucun cas de travaux de simple décoration ou d'entretien.

Avant d'arrêter sa décision, l'Anah devra évaluer la pertinence des travaux, notamment en termes de rénovation énergétique, d'adaptation à un handicap ou encore de lutte contre l'insalubrité.

A noter que l’Anah n’accordera pas de subventions pour des travaux dont le coût s’avère inférieur à 1500 euros (à l’exception des ménages aux revenus « très modestes » pour lesquels aucun seuil limite n’est retenu).

Subvention Anah : les logements concernés

Pour que le financement d'éventuels travaux puisse bénéficier d'une subvention de la part de l'Anah, le logement concerné doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans (date retenue au moment où l'Anah décide d'accorder sa subvention). Cette contrainte liée à l'âge du bien immobilier peut toutefois être réexaminée si les conditions l'exigent (insalubrité importante du logement, etc.). Dans le cas d'une adaptation du logement à un handicap ou si les travaux sont à caractère énergétiques, l'Anah peut ne tenir aucun compte de l'âge du bien.

Montant de la subvention versée par l'Anah

Le montant d'une subvention Anah que peut espérer percevoir le demandeur est déterminé par la nature même des travaux qu'il envisage de réaliser. Le profil du demandeur est également pris en considération.

Montant maximum de la subvention

Type de travaux

Propriétaire occupant

Propriétaire bailleur

« Modeste »

« Très modeste »

Travaux lourd

50% du coût des travaux (subvention calculée sur une base de 50 000 euros maximum)

50% du coût des travaux (subvention calculée sur une base de 50 000 euros maximum)

35% du coût des travaux (plafonnés à 1000 euros HT/m² dans la limite de 80 000 euros)

Travaux d'amélioration

50% pour des travaux liés à la sécurité et à la salubrité / 35% pour une rénovation énergétique ou des travaux d’accessibilité.

(subvention calculée sur une base de 20 000 euros maximum)

50% du coût des travaux (subvention calculée sur une base de 20 000 euros maximum)

  • 35% du coût de travaux liés à la sécurité, l’insalubrité ou l’autonomie des personnes.
  • 25% du coût de travaux liés à la réhabilitation d’un bien dégradé ou encore à sa performance énergétique.

 

Dans tous les cas, le plafonnement des travaux pouvant être subventionnés s’élèvera à 750 euros HT/m²dans la limite de 60 000 euros.

Syndicat de copropriétaires

Immeuble faisant l’objet d’une OPAH « Copropriété dégradée »

35% du coût des travaux (taux pouvant être porté à 50% sous certaines conditions). La part des travaux subventionnables s’élève à 150 000 euros (plus 15 000 euros pour chaque lot d’habitation principale).

Immeuble soumis à un arrêté relatif à la lutte contre l’habitat indigne

50% du coût des travaux (aucun plafond n’est appliqué).

Travaux d’accessibilité

50% du coût des travaux (la subvention est calculée sur une base de 20 000 euros maximum).

Si l'Anah prend financièrement en charge une part non négligeable des travaux, le demandeur peut donc également compléter cette subvention en souscrivant un prêt immobilier classique, un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt locatif social, voire même un prêt à la consommation. Le prêt immobilier à taux zéro Plus n'est en revanche pas cumulable avec une subvention de l'Anah (sauf en ce qui concerne l'adaptation d'un logement pour une personne handicapée, dans ce cas, le handicap devra survenir après la date d'occupation du bien).