SCI

Une société civile immobilière ou SCI, est une forme de société qui permet d’acquérir et de gérer un bien immobilier à plusieurs.

Une SCI ne peut être créée qu’avec au moins deux acquéreurs, qui deviendront associés. Ils peuvent être de la même famille ou non et prennent la décision de gérer ensemble le bien immobilier. Une SCI est dirigée par un gérant qui est désigné dans les statuts ou bien par vote des associés.
Les associés doivent choisir leur mode de capital : soit fixe soit variable. Dans le premier cas, le montant est décidé lors de la création de la SCI. Dans le second cas, un capital minimum et maximum est déterminé. La SCI est soit soumise à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés.

Une SCI se décline sous 4 formes différentes.

  • strong>SCI familiale qui permet de gérer un patrimoine en famille.
  • SCI de gestion ou de location où la société achète un bien immobilier et en est la propriétaire (et non les associés).
  • SCI d’attribution où chaque associé bénéficie du bien en proportion de ses parts sociales.
  • SCI construction vente qui permet d’acquérir un terrain, d’y bâtir un immeuble et de le revendre dans la foulée.

Dans le cadre d’une SCI familiale, des conflits dus à l’indivision sont évités car le partage du patrimoine se fait en parts sociales. Par ailleurs, les frais de transmission sont moindres et il est possible d’occuper le bien.
Les cessions de part de SCI sont exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières après une certaine date de détention du bien. Celle-ci se calcule en fonction de la date d’acquisition du bien ou de la souscription des parts.