Assurance de prêt : la réforme se précise

En fin de semaine dernière, l’Inspection générale des Finances a (enfin) remis son rapport relatif à une réforme de l’assurance de prêt. Un rapport que politiques et consommateurs attendaient de pieds fermes et dont les conclusions laissent présager du futur visage affiché par l’assurance emprunteur. Si les députés seront appelés, ce lundi 9 décembre, à …

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En fin de semaine dernière, l’Inspection générale des Finances a (enfin) remis son rapport relatif à une réforme de l’assurance de prêt. Un rapport que politiques et consommateurs attendaient de pieds fermes et dont les conclusions laissent présager du futur visage affiché par l’assurance emprunteur.

Si les députés seront appelés, ce lundi 9 décembre, à examiner en deuxième lecture le projet de loi Consommation, ils auront à cette occasion à se prononcer sur un amendement que le gouvernement entend déposer afin de réformer l’assurance de prêt immobilier. Faisant jusqu’ici l’objet de vifs débats opposant secteur bancaire et associations de consommateurs, cette réforme est perçue comme fondamentale par bon nombre de candidats à l’emprunt qui voit en elle la perspective d’une liberté accrue. L’amendement du gouvernement doit en effet définir dans quelle mesure un emprunteur sera autorisé à résilier son contrat d’assurance en cours de prêt.

Si le gouvernement ne dispose que d’une petite semaine pour mettre sur pieds un amendement apte à contenter les différentes parties (consommateurs et banquiers), il pourra toutefois s’appuyer sur le rapport remis vendredi 29 novembre par l’Inspection générale des Finances (IGF). Commandé par Bercy, ce rapport part du constat qu’en matière d’assurance de prêt immobilier « la concurrence est encore imparfaite malgré des progrès enregistrés sur la période récente et notamment depuis la loi Lagarde« .

Parmi les différentes préconisations que le gouvernement est appelé à prendre en considération, certaines seront à même de satisfaire les consommateurs mais la principale pourrait bien leur laisser un goût amer. Alors qu’ils espéraient pouvoir librement résilier leur assurance de prêt quand bon leur semble (sans délai de préavis ni date anniversaire), l’IGF propose pour sa part de limiter cette opportunité de résiliation aux trois premiers mois suivant la souscription du contrat. « Cette option permettrait de satisfaire l’emprunteur, qui, une fois le prêt obtenu et la vente conclue, retrouverait une capacité de négociation relative à l’assurance-emprunteur qu’il n’avait pas nécessairement eue lors de la phase de négociation du prêt« , explique ainsi l’Inspection.

Outre cette « résiliation à minima », le rapport préconise également de « donner une base de comparaison aux contrats » afin de définir clairement un socle commun de garanties à respecter. Une recommandation qui va cette fois-ci dans le sens des associations de consommateurs. Ces dernières ont en effet régulièrement dénoncé la multiplication de garanties (parfois ubuesques) au sein des contrats dont la principale fonction était d’empêcher toute délégation d’assurance.

S’il faudra attendre la semaine prochaine pour connaître la teneur exacte de l’amendement, un communiqué publié par Pierre Moscovici (ministre de l’Economie) et Benoit Hamon (ministre de la Consommation) dévoile certaines dispositions d’ores et déjà actées. La réforme de l’assurance de prêt immobilier intégrera donc « la création d’un taux annuel effectif de l’assurance permettant de comparer le coût de celle-ci avec le coût du crédit« , à laquelle il conviendra d’ajouter « la remise systématique d’une fiche d’information standardisée présentant l’offre d’assurance » ou encore « l’interdiction des frais pour examen des offres alternatives« .

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