Le questionnaire de santé, qu’est-ce que c’est ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, l’assureur va vous demander de remplir un questionnaire de santé. Une étape à ne pas négliger. En effet, ce document va conditionner l’acceptation ou le refus de votre demande et déterminer le montant de vos cotisations et d’éventuelles surprimes.
Nous expliquons tout pour bien remplir ce questionnaire.

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À quoi sert le questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé constitue un élément primordial pour votre demande d’assurance de prêt. C’est en effet lui qui va permettre à l’assureur de « juger » votre état de santé et ainsi ajuster ses tarifs en fonction des risques à couvrir. Les questions portent sur votre état de santé passé et actuel, mais aucune question sur votre vie privé (sexualité, couleur de peau, religion) ne peuvent vous être posées. Les informations prises en compte concernent :

  • Votre taille et votre poids
  • Vos habitudes de vie : pratique sportive ou non, consommez-vous de l’alcool, êtes-vous fumeur ou non-fumeur
  • Votre situation médicale : suivez-vous un traitement médical, souffrez-vous de diabète, cholestérol… êtes-vous atteint et suivi pour une maladie cardiaque, rénale, respiratoire…
  • Vos antécédents médicaux : Avez-vous été hospitalisé, avez-vous subi des opérations, avez-vous été atteint pas une affection cardiaque, rénale, respiratoire…
  • Votre situation médicale future : devez-vous être hospitalisé prochainement

Selon les réponses apportées, l’assureur peut demander un examen médical complémentaire. Ce dernier consiste généralement en un bilan sanguin et des tests associés aux pathologies pour lesquelles vous avez ou avez eu des problèmes.

A la suite de ce questionnaire, et éventuellement l’examen médical complémentaire, l’assureur vous proposera une assurance adaptée à votre situation. Les informations recueillies lui permettront d’établir les risques encourus durant la période de remboursement du prêt, si ces risques peuvent-être assurés, et selon ces risques fixer le montant des cotisations.

Le bilan médical n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale, mais par l’assureur. Afin d’être remboursé, vous devrez envoyer à votre assureur la facture originale des honoraires.

À noter que toutes ces informations sont confidentielles. L’assureur est donc tenu au secret médical.

Comment remplir le questionnaire de santé ?

assurance-emprunteur-questionnaire-santéCe questionnaire vous sera remis lors du rendez-vous avec votre banque, dans le cadre de votre demande d’assurance emprunteur. Vous devrez alors le remplir soigneusement en répondant par oui et par non et en précisant la date et la nature des problèmes de santé rencontrés, des opérations subies ou des hospitalisations. Prenez votre temps pour le remplir et n’hésitez pas à vous faire aider par votre médecin traitant pour être sûr de ne rien oublier. Dans certains cas, il est possible de remplir ce questionnaire de santé directement lors d’un rendez-vous avec votre banquier.

Attention à ne pas mentir !

Vous devrez répondre à ce questionnaire de santé sincèrement. Les informations fournies dans ce questionnaire vous engagent. Certifiées exactes par votre signature, elles établissent le contrat d’assurance. Une déclaration fausse ou inexacte vous expose donc à des sanctions.

Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. (Article L113-8 du Code des assurances)

En cas d’oubli ou de déclaration inexacte dans le questionnaire de santé, trois possibilités se présentent à vous :

  • Si l’oubli ou l’erreur était intentionnelle et que la mauvaise foi prouvée, l’assureur peut annuler le contrat
  • Si l’oubli ou l’erreur n’était pas intentionnelle et la bonne foi est prouvée, l’assureur peut maintenir le contrat et relever la prime d’assurance
  • Si l’oubli ou l’erreur est constatée par l’assureur, ce dernier pourra décider d’augmenter les cotisations ou résilier le contrat

Les cas dispensés de remplir le questionnaire de santé

Dans certains cas, un emprunteur peut être exempté de remplir ce questionnaire de santé. Il s’agit des personnes présentant un « risque aggravé de santé ». En effet, présentant des risques élevés, la grande majorité des assureurs refusent de les assurer ou leur appliquent des tarifs exorbitants. La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), est donc la seule solution pour eux de pouvoir obtenir une assurance emprunteur. Cette convention, entrée en vigueur le 6 janvier 2017, leur permet d’être dispensés de remplir ce fameux questionnaire médical à deux conditions :

  • L’assuré ne doit pas avoir plus de 70 ans à la fin du prêt
  • Le montant du prêt ne doit dépasser 320 000 €

Le droit à l’oubli offre également la possibilité de ne pas déclarer certaines anciennes maladies. En effet, il permet à des personnes ayant eu un cancer de ne pas le déclarer dans un dossier de souscription d’une assurance. Pour pouvoir bénéficier de ce droit à l’oubli, le cancer doit avoir été diagnostiqué :

  • Avant l’âge de 18 ans et que le protocole thérapeutique soit terminé depuis 5 ans
  • Après l’âge de 18 ans et que le protocole thérapeutique soit terminé depuis 10 ans

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Vos commentaires (8)

  • Philippe GrandBonjour Stéphanie, Le fait d'assurer ou pas les co-titulaires ou emprunteurs ne dépend que du bon vouloir de l'établissement bancaire. Si elle se porte uniquement caution, elle n'aura effectivement pas à remplir le fameux questionnaire de santé. Bien à vous,
    Le : 30/08/2019
  • StéphanieBonjour Une amie a eu un cancer du sein qui a été opéré et a fini sa radiothérapie depuis 2 mois. Elle veut acheter une maison de campagne avec son mari à 50/50 et a tout l'apport pour sa partie, elle n'a pas besoin de prêt immobilier. Son mari a besoin d'un prêt immobilier d'un petit montant et aurait aimé emprunter seul du fait du cancer du sein récent de sa femme. La banque lui explique que même s'ils sont en séparation de biens elle doit apparaître sur le dossier de prêt soit en co-titulaire soit en caution solidaire. Etant donné qu'elle a déjà tout le cash nécessaire peut-elle être en co-titulaire pour améliorer le dossier mais être assurée à 0 (et son mari à 100%) pour ne pas avoir le questionnaire de santé à remplir ? Est-ce bien cela elle n'aura pas à remplir le questionnaire santé dans cette configuration ? Ou est-il préférable qu'elle soit simplement en caution solidaire. Merci. Stéphanie
    Le : 30/08/2019
  • Philippe GrandBonjour, Après une tentative de suicide, les assurances acceptent de vous couvrir après 2 ans. Cependant, en cas de dépression, vous n’êtes considérée comme guérie qu’après 5 ans. Bien à vous,
    Le : 09/07/2019
  • perrinBonjour, je souhaiterais savoir : j'ai fait une dépression en mai 2018 et fait une tentative de suicide par médicaments, J'ai pris des anxiolytiques et j'ai été suivi par un psychiatre. Aujourd'hui je vais beaucoup mieux, je ne prend plus d’anxiolytiques et je vois plus de psychiatres et souhaite acheter un bien immo avec mon conjoint sauf que les assurances me refusent au bout du 3e niveau =( et il y a que moi qui suis en CDI. Je souhaiterais savoir à partir de combien de temps aurai-je le droit de ne plus déclarer ma dépression et la tentative de suicide ?
    Le : 08/07/2019
  • Philippe GrandBonjour Regnier, L'assurance de prêt n'est généralement pas obligatoire mais exigée par la plupart des organismes financiers et ce, pour n'importe quel prêt contracté. De fait, il en va de même pour les questionnaires de santé à remplir par les souscripteurs au même titre que pour les particuliers. Ce n'est pas la banque mais la compagnie d'assurance qui couvre le prêt qui peut éventuellement selon l'âge ou les réponses au questionnaire demander un bilan plus complet ou des examens supplémentaires. Bien à vous,
    Le : 11/03/2019
  • regnierbonjour, les questionnaires de santé ne s'appliquent qu'aux particuliers emprunteurs ou également aux entreprises? notre sas va acquerir un batiment industriel, une hypotheque type PDD est prévue au compromis. La banque peut-elle demander un bilan de santé? qu'en est il en pratique? merci par avance pour vos precisions !
    Le : 11/03/2019
  • JulieBonjour, Vous trouverez toutes les informations sur le questionnaire de santé ici : https://www.le-pret-immobilier.com/assurance-pret-immobilier/actualite/le-questionnaire-de-sante-cest-quoi-35437 Pour savoir exactement les examens obligatoires et les surprimes, il vous faut voir ça directement avec les assurances. Bien à vous, Bonne journée,
    Le : 28/01/2019
  • LEMETAYERBonjour, J'ai un traitement pour la tyroïde - j'ai été opéré il y a qq années. Quel impact suite à cette déclaration dans le questionnaire santé? Quels sont les examens obligatoire et va t-il y avoir un surplus d'assurance? Merci de votre retour
    Le : 27/01/2019