Accession à prix maîtrisé : comment acheter son logement moins cher ?

En quoi consiste l’accession à prix maîtrisé ?

L’accession maîtrisée est un dispositif immobilier mis en place par l’État, fondé sur la base d’un accord entre les promoteurs et les communes, fixant un prix au m² inférieur à celui du marché, dans un zonage prédéfini. Au cœur d’un contexte immobilier tendu, dans lequel devenir propriétaire de sa résidence principale est un projet de plus en plus difficile pour les classes moyennes, l’accession à prix maîtrisé encourage la mixité sociale chez les propriétaires. Grâce à l’instauration d’un plafond du prix au m² pour les logements accessibles à prix maîtrisé, les ménages remplissant les conditions d’accès peuvent se constituer un patrimoine dans la pierre et prétendre acheter plus grand, pour moins cher. Ce mécanisme d’accession à la propriété rencontre un grand succès dans les métropoles recensées par l’ANIL (l’Agence nationale pour l’information sur le logement), où les prix à la vente sont particulièrement élevés et difficilement accessibles aux foyers les plus modestes. Les avantages de l’accession maîtrisée sont nombreux. Accessibilité à la propriété pour les primo-accédants, investissement immobilier, application des dernières normes de construction environnementales, avantages fiscaux dans le neuf et environnement urbain développé, avec de nombreuses infrastructures autour des logements, le dispositif d’accession logement à prix maîtrisé est un véritable coup de pouce pour devenir propriétaire de sa résidence principale. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif ?

Pour pouvoir acheter un logement en accession maîtrisé, il faut impérativement respecter les conditions de ressources. Les plafonds de ressources de l’accession à prix maîtrisé sont identiques à ceux du PTZ.
Au-delà des revenus fiscaux plafonnés, pour savoir si vous êtes éligibles à l’accession à prix maîtrisé, plusieurs critères doivent être respectés. Seuls les primo-accédants peuvent prétendre au dispositif, ou les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis deux ans minimum. Le logement doit être considéré comme résidence principale, devant être occupé au moins 8 mois dans l’année. La durée de détention de propriété du logement est également une condition d’accès à l’accession maîtrisée à prendre en compte. En effet, le propriétaire s’engage à garder son bien pendant plusieurs années avant la revente, dont chaque commune définit l’échéance.

Bon à savoir

L’accession à prix maîtrisé permet de bénéficier de nombreuses aides au logement, comme la TVA à 5,5 %, le PTZ, le prêt Action Logement, le prêt Action Sociale, mais aussi d’autres aides de financement impulsées par les collectivités. 

Dans quelles villes peut-on acheter en accession maîtrisée ?

Les grandes métropoles de France proposent l’accession à prix maîtrisé, face à des prix au m² qui ne cessent d’augmenter dans leurs villes. Pour connaître les zones accessibles aux logements à prix maîtrisés, les futurs acquéreurs sont invités à se renseigner auprès de l’ANIL.
Attention cependant, toutes les villes n’offrent pas les mêmes opportunités. Par exemple, les opérations à Bordeaux sont plus avantageuses qu’au sein de la capitale d’Occitanie (en savoir plus sur les conditions d’accès au dispositif à Toulouse).

Retrouvez ci-dessous les plafonds du prix au m² :