Assurance de prêt : une avancée majeure pour les assurés

Avec les taux bas, le poids de l’assurance emprunteur dans le coût du crédit n’a jamais été aussi élevé. Par méconnaissance ou par facilité, bon nombre d’emprunteurs contractent par ailleurs leur assurance de prêt directement auprès de leur banque, via un contrat groupe, sans faire jouer la concurrence. Bonne nouvelle, jusqu’à présent, il n’était possible de résilier ce contrat que la première année ou à chaque date anniversaire, mais la résiliation infra-annuelle est désormais possible.

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La résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur finalement votée par les sénateurs

Il faudra encore patienter quelques mois, mais c’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs. Fin novembre 2021, les députés avaient approuvé la proposition de loi du groupe Agir ensemble en faveur de la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. Retoquée quelques jours plus tard par le Sénat, la proposition a finalement donné lieu à un accord par la commission mixte paritaire du 3 février dernier.

À compter du 1er juin, pour les nouveaux contrats et du 1er septembre, pour les contrats en cours, il sera désormais possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment de l’année. Pour rappel, depuis 2010 et la loi Lagarde, les quelques 8 millions d’assurés (chiffre de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution) peuvent mettre en place une délégation d’assurance au moment de la signature de leur contrat de crédit immobilier. Autrement dit, ils ont le choix de préférer un contrat alternatif au contrat groupe proposé par leur banque. Depuis 2014 et la loi Hamon, ils peuvent également dénoncer leur contrat à tout moment durant la première année. L’amendement Bourquin complète l’ensemble des dispositifs en permettant la résiliation chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Une condition à chaque fois : respecter le principe de l’équivalence des garanties.

Fin du questionnaire médical et meilleure information des consommateurs

Si les dispositions en faveurs des consommateurs ont grandement évolué depuis 2010, nombre d’associations et d’assureurs réclamaient, depuis plusieurs mois, la résiliation infra-annuelle, à l’image de ce qui existe pour les mutuelles santé. Les pratiques de certaines banques qui détiennent près de 88 % du marché de l’assurance de prêt et le manque d’information des assurés étaient par exemple dénoncés par Que Choisir en novembre dernier, qui estimait à 550 millions d’euros les économies réalisables grâce à la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur.

15 000 €

Selon Maël Bernier, Directrice de la communication chez Meilleurtaux, les assurés peuvent gagner entre 5 000 et 15 000 € en changeant d’assurance emprunteur.

Avec le retour de l’inflation, cette mesure est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des emprunteurs. À cela s’ajoute un devoir d’information annuel, souhaité par les sénateurs, afin de mieux renseigner les consommateurs sur leurs droits. C’est également la fin du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 € par personne, soit 400 000 € pour un couple. Une décision déjà adoptée par le Crédit Mutuel en fin d’année dernière, pour les clients de plus de 7 ans d’ancienneté et pour les prêts inférieurs à 500 000 €.

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