Assurance emprunteur : le casse-tête des « maladies non objectivables »

Souscrire une assurance de prêt est nécessaire pour contracter un crédit immobilier. Elle protège l’assuré contre les aléas de la vie, la maladie, les accidents, le décès et parfois même la perte d’emploi. Mais qu’en est-il des maladies dites « non objectivables » qui, même si elles sont bien réelles, sont difficiles à évaluer, à quantifier. Il s’agit par exemple des mots de dos et de la dépression. Explications.

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Assurance de prêt : contrat groupe ou délégation d’assurance

Depuis 2010 et l’adoption de la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de choisir l’assureur de son choix pour se protéger et assurer son prêt immobilier. Si 85 % des emprunteurs font encore le choix d’une assurance groupe, directement proposée par leur banque, tous peuvent en réalité faire jouer la concurrence. Dans tous les cas, l’assurance est ensuite payée chaque mois, indépendamment des mensualités dédiées au remboursement du prêt à l’habitat.

L’assurance emprunteur protège l’assuré en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Selon les modalités du contrat, l’assurance prend alors le relais pour le remboursement de tout ou partie du crédit, pour une période donnée. Un délai de franchise peut en outre exister, il est généralement compris entre 30 et 180 jours.

Maladies non-objectivables : le rachat d’exclusions de garanties est-il la meilleure solution ?

L’assurance de prêt se substitue aux emprunteurs défaillants qui ne peuvent plus payer leur mensualité de crédit immobilier. Cela peut être dû à un accident de la route, une opération ou un cancer par exemple. Mais il existe d’autres pathologies, courantes, qui font souvent l’objet d’exclusions de garanties. Dans le jargon de l’assurance, on parle alors de maladies « non objectivables » ou MNO. Ce sont pour la plupart des affections dorsales ou psychiatriques, de type lumbago, hernie discale, lombalgie, dépression, fatigue chronique et même burn-out. Si elles existent bel et bien, elles ne peuvent pas toujours être prouvées par un examen médical, ni quantifiées.

Les travailleurs touchés par le burn-out par exemple, cet excès de stress lié au travail, sont désormais couverts par la sécurité sociale, mais dans le cadre d’un arrêt maladie traditionnel. Quant aux assureurs, ils sont encore hésitants à couvrir les risques liés au burn-out, compte tenu des difficultés à l’évaluer et à le qualifier.

Organisation Mondiale de la Santé – 28 mai 2019 : « Dans la Onzième Révision de la Classification internationale des maladies (CIM-11), le burn-out, ou épuisement professionnel, est considéré comme un phénomène lié au travail. Il n’est pas classé parmi les maladies ».

Les assurés qui souffrent de problèmes psychiques ou de dos, ont tout intérêt à racheter les exclusions de garanties si celles-ci ne sont, en effet, pas couvertes par le contrat. Attention toutefois, le rachat d’exclusions occasionne des surprimes qui peuvent faire grimper les cotisations de 30 à 40 %. Pour trouver le contrat le plus adapté à sa pathologie, le mieux est donc encore de comparer les différentes offres en veillant toujours au respect de l’équivalence des garanties.

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