Audit énergétique obligatoire : que dit la loi ?

Dans quel cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?

Dans la famille des diagnostics immobiliers obligatoires, l’audit énergétique et le diagnostic énergétique sont souvent confondus. Si le diagnostic énergétique est obligatoire pour toutes les ventes de biens immobiliers d’habitation, l’audit quant à lui, devra être réalisé en cas de mauvais classement au DPE. En effet, ce sont les propriétaires de logements à la vente considérés comme passoires énergétiques qui devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Les logements les plus énergivores sont donc concernés selon le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique obligatoire concerne les biens classés F ou G. Cette réglementation est progressive et prévoit d’étendre l’obligation de l’audit aux classes E à partir du 1er janvier 2025, puis aux classes D, à partir du 1er janvier 2034. 

À quoi sert l’audit énergétique ?

À l’aide d’un document détaillé remis lors de chaque visite du bien à vendre, l’audit énergétique permet aux futurs acquéreurs de connaître précisément les zones de déperdition dans l’habitation. Ils bénéficient d’une expertise poussée les orientant vers les travaux à prévoir pour améliorer les performances thermiques du logement. 

L’audit énergétique obligatoire vient en complément du DPE et va plus loin, puisqu’il évalue les économies d’énergie engendrées par les travaux, suite aux recommandations de l’expert. Le coût des travaux pour améliorer le DPE du bien est également indiqué, offrant au potentiel acheteur une visibilité d’ensemble sur le projet et le financement à prévoir.
De plus, selon le compte-rendu de l’audit énergétique et plus particulièrement le coût estimé des travaux, les futurs acquéreurs bénéficient d’arguments tangibles pour négocier le prix d’achat du bien. Le but de ce compte-rendu étant de proposer un ensemble d’améliorations permettant de faire gagner au moins deux lettres au DPE existant.

Étant rentrées dans les mœurs, les passoires énergétiques ne sont pas évincées du marché immobilier, loin de là. Toutefois, les acheteurs demandent de plus en plus de visibilité et c’est ce que l’audit énergétique leur apporte, grâce à l’expertise d’un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

• À lire également : le DPE comme critère de financement du crédit immobilier

Quel est le prix d’un audit énergétique ?

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ont un coût. Après avoir déboursé 300 € en moyenne pour le DPE, les vendeurs de passoires thermiques devront ajouter la somme de 1 000 € en moyenne pour le prix de l’audit énergétique obligatoire. Cette estimation de prix se base sur la superficie d’une maison de 100 m² et peut varier d’un bien à l’autre. Pour permettre aux propriétaires cédants de supporter le prix des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de leur bien, certains établissements bancaires proposent des prêts dédiés. Même si l’audit énergétique obligatoire a un coût pour les vendeurs contraints de l’appliquer, il permet de rassurer les acquéreurs sur la faisabilité du projet et de défendre un financement précis devant les établissements bancaires. Dans un contexte où les banques sont de plus en plus regardantes sur les dossiers d’emprunts immobiliers, l’audit énergétique réalisé par de véritables professionnels est un support de plus pour gagner la confiance des banques.