Augmentation de la taxe d’aménagement

Également appelée taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement concerne toutes les constructions de plus de 5 m² nécessitant une autorisation préalable : abris de jardin, vérandas, garages, combles… Créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle a été mise en application en 2012. Le 10 janvier dernier, elle a été discrètement revue à la hausse.

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Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

 
Créée par la loi de finances rectificatives de 2010 et mise en place en 2012, la taxe « abris de jardin » avait pour objectif de renflouer les finances locales. Selon le site Service-public.fr, elle s’applique « à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation urbaine ». Les combles, celliers, caves, vérandas ou encore abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m² sont donc concernés, ainsi que les piscines, mobile-homes, éoliennes ou encore panneaux photovoltaïques.

Cette taxe ne se paye pas tous les ans, comme la taxe foncière. Elle n’est à régler qu’une seule fois, au moment de la construction. Pour un montant supérieur à 1 500 €, il est possible de la payer en deux fois.

Une augmentation de 3 %

 
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La taxe d’aménagement est actualisée chaque année, au 1er janvier, en fonction du dernier indice du coût de la construction.
Aux vues de cet indice, qui s’élevait à 1 670 au troisième trimestre 2017, la taxe « abris de jardin » a augmenté de 3 % par rapport à l’année dernière.
Ainsi depuis le 1er janvier 2018, son montant est de :

  • 726 € le m² en province, contre 705 € en 2017
  • 823 € le m² en Île-de-France, contre 799 € en 2017

 
À noter que le montant de la taxe d’aménagement n’a pas augmenté pour les équipements taxés de façon forfaitaire.

Comment est-elle calculée ?

 
Elle n’est pas calculée en fonction des ressources du ménage, mais définie au niveau local.
En effet, la taxe d’aménagement est composée de 3 parts et est votée par la collectivité locale:

  • La part communale se situe entre 1 % et 5 %, et peut-être portée à 20 % dans certains secteurs.
  • La part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
  • La part régionale, uniquement en Île-de-France, ne peut pas excéder 1 %.

 
Le montant de la taxe « abri de jardin » est calculé de la façon suivante :

TA =

surface taxable X valeur au m² X taux fixé par la collectivité territoriale

À noter que certains aménagements sont soumis à cette taxe de façon forfaitaire :

  • Les piscines : 200 € par m²
  • Les mobile-homes : 3 000 € par emplacement
  • Les éoliennes : 3 000 € par éoliennes
  • Les panneaux photovoltaïques : 10 € le m² de panneau

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