Bruxelles veut plus de sécurité pour les emprunteurs

Après plusieurs mois de procédures, le Parlement européen pourrait bientôt doter les emprunteurs d’une sécurité accrue en matière de prêt immobilier et plus particulièrement de prêt hypothécaire. Diverses dispositions pourraient ainsi voir le jour afin notamment de renforcer l’information des consommateurs. Comment garantir une meilleure protection aux particuliers souhaitant contracter un emprunt immobilier, qu’il s’agisse …

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Après plusieurs mois de procédures, le Parlement européen pourrait bientôt doter les emprunteurs d’une sécurité accrue en matière de prêt immobilier et plus particulièrement de prêt hypothécaire. Diverses dispositions pourraient ainsi voir le jour afin notamment de renforcer l’information des consommateurs.

Comment garantir une meilleure protection aux particuliers souhaitant contracter un emprunt immobilier, qu’il s’agisse d’un crédit « classique » ou d’un prêt hypothécaire ? Telle est la question à laquelle les députés européens étaient appelés à répondre ce mardi 10 décembre en procédant au vote d’un texte réglementant le secteur du prêt immobilier. Un vote d’importance puisque comme le souligne le rapporteur Antolin Sanchez Presedo, « pour la plupart des familles, les prêts hypothécaires constituent l’engagement financier le plus important et le plus long. Nous avons donc besoin de cette législation pour améliorer le marché européen des prêts afin qu’il soit stable, intégré et durable, avec un haut niveau et d’information et de protection des consommateurs et des relations équilibrées entre prêteurs et emprunteurs« .

Adoptée par 596 voix contre 65 et 31 abstentions, la résolution permettra à chaque candidat à l’emprunt de recevoir une fiche d’information les renseignant non seulement sur le taux du prêt immobilier mais également sur les risques qu’ils encourent à s’engager sur le long terme. Outre cette fiche standardisée somme toute relativement banale, le texte adopté hier imposera aux établissements prêteurs de faire une estimation précise de la solvabilité de leurs clients. Dans l’éventualité où un candidat à l’emprunt présenterait une fragilité financière apte à entraîner une possible défaillance de remboursement, il est fortement recommandé à la banque de s’abstenir de lui accorder un quelconque prêt immobilier (à charge pour l’Autorité bancaire européenne de se doter des moyens nécessaires pour faire respecter cette règle).

S’il conviendra d’attendre un prochain vote du Conseil pour que le texte puisse réellement entrer en application, Michel Barnier, commissaire européen chargé des Services financiers, s’est d’ores et déjà félicité de la décision prise hier. « Les consommateurs ont perdu leur confiance dans le secteur financier, ces nouvelles règles vont les aider à regagner cette confiance« , a-t-il déclaré.

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