Le gouvernement remanie le crédit d’impôt développement durable

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement a procédé à quelques ajustements de dernière minute afin d’accélérer l’entrée en application de la réforme visant le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD). Une réforme directement associée au plan imaginé en matière de rénovation énergétique au sein duquel était également …

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Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement a procédé à quelques ajustements de dernière minute afin d’accélérer l’entrée en application de la réforme visant le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD). Une réforme directement associée au plan imaginé en matière de rénovation énergétique au sein duquel était également évoqué le cas de l’éco-prêt à taux zéro(éco-PTZ).

Si les députés ont voté le projet de Budget 2014, ce vendredi 13 décembre, à l’issue d’un examen en seconde lecture, ils ont dans le même temps accordés leur aval à un crédit d’impôt développement durable (CIDD) passablement corrigé par le gouvernement. Alors que le dispositif initialement présenté devait permettre aux contribuables souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement de profiter du CIDD en étalant leurs travaux sur une période de deux ans, l’amendement fixant ce délai s’est donc vu sensiblement modifié.

Si l’on en croit Bernard Cazeneuve, offrir un délai de deux ans aux contribuables ne leur aurait permis de bénéficier du crédit d’impôt qu’à partir du 1er janvier 2015. Afin d’accélérer l’entrée en vigueur effective du CIDD nouvelle formule, le ministre du Budget a donc souhaité revenir sur cet amendement en précisant que les travaux éligibles au crédit d’impôt pourraient désormais être réalisés sur « une même année ou deux années consécutives« . Un ajustement qui permet dès lors au dispositif d’entrer réellement en application au 1er janvier 2014.

Pour rappel, la réforme du CIDD entend proposer un dispositif plus simple (deux taux de crédit d’impôt au lieu de dix) et concentré sur les travaux de rénovation lourde. Concernant l’éco-prêt à taux zéro, celui-ci n’est pas visé par cette correction de dernière minute et se verra donc appliquer les modifications inscrites dans le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (prolongation jusqu’au 31 décembre 2015 et cumul avec le crédit d’impôt développement durable facilité).

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