Class action : 100 000 locataires attaquent leur bailleur

Après Foncia c’est désormais au tour d’un office HLM de faire les frais de l’une des dispositions phares de la loi Hamon sur la Consommation : le recours à l’action de groupe (ou « class action »). Class Action : l’UFC-Que Choisir ouvre la voie Début septembre, soit quelques jours seulement après l’entrée en vigueur …

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Après Foncia c’est désormais au tour d’un office HLM de faire les frais de l’une des dispositions phares de la loi Hamon sur la Consommation : le recours à l’action de groupe (ou « class action »).

Class Action : l’UFC-Que Choisir ouvre la voie

Début septembre, soit quelques jours seulement après l’entrée en vigueur de la loi Consommation dite loi Hamon, l’UFC-Que Choisir mettait en pratique l’une de ses mesures vedettes en intentant une action de groupe à l’encontre de Foncia. Le groupe immobilier aurait en effet appliqué des frais d’expédition de quittance (2,30 euros l’unité) que l’association de défense des consommateurs juge abusifs. Cette dernière a donc demandé le remboursement de ces frais pour les quelques 318 000 locataires qui s’en seraient acquittés (soit un montant total de 44 millions d’euros sur 5 ans).

100 000 locataires face au plus gros bailleur de France

Si cette première « class action » à la française reste pour l’heure dans l’attente de son jugement, elle aura au moins permis d’ouvrir une voie aménagée par la loi Hamon (loi qui a également introduit le délai de résiliation d’un an pour les contrat d’assurance emprunteur). Une voie dans laquelle s’engouffrent aujourd’hui l’association de locataires SLC-CSF pour assigner en justice le principal bailleur d’Ile-de-France.

L’association accuse en effet Paris Habitat OPH d’avoir facturé abusivement des charges locatives pour la « surveillance des ascenseurs ». Depuis maintenant 3 ans, le bailleur social facture à chacun des 100 000 locataires concernés 10 euros par an au titre de la télésurveillance des cabines d’ascenseur (soit un montant global de 30 millions d’euros). Or, s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation, l’association estime qu’il s’agit là d’une prestation dont les locataires n’ont pas à assurer la charge et demande donc l’indemnisation de ces derniers.

L’action de groupe modifie les rapports locatifs

S’il conviendra d’attendre que le verdict de ces différentes affaires soit rendu pour en tirer les premiers enseignements, force est de constater qu’en introduisant cette possibilité de l’action de groupe la loi Hamon a bouleversé les rapports de force entre bailleurs et locataires. En effet, il ne serait jusque-là jamais venu à l’esprit des locataires d’intenter une action individuelle en justice pour des sommes « dérisoires » en ce qui les concerne mais qui représentent pourtant des millions pour les bailleurs sociaux et les professionnels de l’immobilier.

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