Condamnation pour le Crédit Foncier !

Dans l’affaire dite des « prêts immobiliers à taux variables non capés », le tribunal de grande instance de Grenoble vient de condamner le Crédit Foncier de France pour non respect de son devoir d’obligation et de conseil envers ses clients. Une décision que l’UFC-Que Choisir relaie avec satisfaction. Dès 2008, l’affaire avait fait grand bruit dans …

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Dans l’affaire dite des « prêts immobiliers à taux variables non capés », le tribunal de grande instance de Grenoble vient de condamner le Crédit Foncier de France pour non respect de son devoir d’obligation et de conseil envers ses clients. Une décision que l’UFC-Que Choisir relaie avec satisfaction.

Dès 2008, l’affaire avait fait grand bruit dans le petit monde du crédit immobilier. Déposant plainte contre le Crédit Foncier, l’UFC-Que Choisir accusait alors la banque d’avoir trompé ses clients en leur proposant un prêt immobilier à un taux variable soit-disant capé. Après avoir franchi de multiples étapes (telles que la reconnaissance par le Crédit Foncier de sa culpabilité en 2010), la procédure judiciaire opposant l’établissement à l’association de consommateurs semble devoir toucher à sa fin. Au cours du mois de novembre, le tribunal de grande instance de Grenoble a en effet acté la condamnation du Crédit Foncier de France en vertu du motif suivant : « Absence d’avertissement explicite de l’établissement de crédit quant à l’absence de cap ».

Souvenons-nous. Entre 2005 et 2007, profitant du niveau particulièrement attractif affiché par les taux variables, le Crédit Foncier a largement commercialisé un prêt immobilier présenté comme disposant d’un taux capé (plafonné à la hausse). Or, devant l’envolée enregistrée par les taux à partir de 2007, les emprunteurs ont rapidement pu constater que si le taux variable de leur crédit continuait à augmenter, il en allait également de même pour leur capital restant dû.

En réalité, plutôt qu’un prêt à taux capé, les clients du Crédit Foncier avaient ici contracté un prêt dont seules les mensualités étaient capées (plafonnées). Concrètement, sous l’effet de la hausse des taux, les emprunteurs ont vu leurs mensualités croître progressivement jusqu’à atteindre leur « cap ». Une fois cette limite atteinte, les hausses de taux se sont alors reportées sur le capital restant dû. Confrontés à ce que l’on appelle un « amortissement négatif », les particuliers ne remboursaient donc chaque mois qu’une partie des intérêts et observaient impuissants la progression de leur capital restant à rembourser. Le Crédit Foncier avait donc réussi le tour de force de leur faire souscrire un prêt immobilier « sans fin ».

Le tribunal de grande instance de Grenoble ne l’a pas entendu de cette oreille est à donc reconnu officiellement l’illégalité du montage opéré par la banque, considérant ce « mécanisme totalement hors normes« . Pour l’UFC-Que Choisir il s’agit là d’une victoire à plus d’un titre puisque le jugement ainsi rendu reconnaît “très clairement le préjudice pour les consommateurs : l’existence d’un amortissement négatif” mais met également fin à « une série de jugements défavorables aux consommateurs« . Selon l’association, « plusieurs juges qui avaient pourtant sanctionné la banque dans un premier temps ont, brusquement, et curieusement, changé d’avis« …

L’UFC-Que Choisir ne fait aucune évocation des sanctions encourues par le Crédit Foncier mais souligne que la condamnation est bel et bien définitive, la banque ayant en effet refusé de faire appel.

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