Coronavirus et immobilier : les mesures prises pour relancer l’activité

À cause de la crise sanitaire et économique engendrée par l’épidémie de covid-19, près de 100 000 transactions immobilières sont en pause, sans compter les chantiers de construction eux aussi à l’arrêt. Pour préparer la sortie de crise, le Gouvernement, en concertation avec les professionnels de l’immobilier, a pris le 25 mars et le 15 avril, des ordonnances concernant notamment le délai de préemption des mairies, la rétractation des acquéreurs et les conditions suspensives.

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Immobilier à l’arrêt : 20 000 emplois menacés

Préparer l’après-confinement. C’est ce que s’attellent à faire les professionnels de l’immobilier avec l’appui de l’exécutif. Il faut dire que depuis le début de l’épidémie de coronavirus en France, qui a conduit à confiner la plupart des Français le 17 mars dernier, l’activité immobilière est à l’arrêt. De nombreuses transactions initiées en début d’année sont bloquées et quelque 20 000 emplois sont menacés. Le secteur de l’immobilier neuf est lui aussi durement touché, car la plupart des chantiers sont interrompus. Quant aux promoteurs ayant décidé de poursuivre leur activité, ils doivent souvent composer avec des fournisseurs et des artisans ayant temporairement baissé le rideau.

À ces nombreux retards s’ajoutent d’autres points de blocage : impossibilité de faire visiter les biens immobiliers occupés, de réaliser les diagnostics de performance énergétique et de signer les actes chez le notaire.

Les délais légaux interrompus par le confinement

permis-construire-délais-travaux-covid-19Afin d’encourager l’activité immobilière en cette période d’incertitude, l’exécutif a déjà pris en urgence certaines mesures. Le25 mars dernier, il a, notamment, pris une ordonnance qui modifiait les délais administratifs. Cependant, cette dernière avait suscité de nombreuses inquiétudes chez les professionnels du bâtiment. Le gouvernement a ainsi revu sa copie et a adopté une nouvelle ordonnance le 15 avril.

Cette dernière porte, plus précisément, sur les délais d’instruction des permis de construire et les délais de rétractation prorogés jusqu’à l’été.

Confinement oblige, c’est dans le cadre d’une visioconférence que se sont réunis fin mars les organisations professionnelles immobilières et le Ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie. Avant la rédaction d’ordonnances et de décrets définitifs destinés à lever les points de blocage, plusieurs pistes sont étudiées :

  • Les délais d’instruction de permis de construire et de préemption: ces délais sont, d’ordinaire, fixés à deux mois. L’ordonnance du 25 mars les avaient suspendus et avait rajouté un « mois tampon » qui devait courir après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Cependant, ce « mois tampon » inquiétait fortement les professionnels du bâtiment. L’ordonnance du 15 avril l’a donc supprimé.
  • Le délai des droits de recours : Avec l’instauration du « mois tampon » de l’ordonnance du 25 mars, il fallait désormais trois mois pour purger les permis de construire. En supprimant le « mois tampon », l’ordonnance du 15 avril a également réduit ce délai. Les délais recommencent donc à courir là où ils en étaient le 12 mars. Un délai minimum de 7 jours a, toutefois, été fixé.
  • Le délai de rétractation  et de réflexion des acheteurs : à aucun moment, ils n’ont été suspendus depuis le début de l’état d’urgence. Ils courent normalement, et selon la loi Macron du 6 août 2015, le délai de rétractation et de réflexion est fixé à 10 jours à partir de la signature de l’avant-contrat.
  • Les conditions suspensives de prêts : une transaction immobilière peut être conditionnée par plusieurs éléments tels que l’obtention d’un prêt immobilier. Or l’état d’urgence sanitaire et le confinement ont bloqué de nombreux financements. Aussi, les professionnels demandent la prorogation des conditions suspensives de prêts.

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