Crédit immobilier : que vaut l’accord de principe ?

Qu’est-ce qu’un accord de principe ?

Pour réaliser un projet immobilier, acquéreurs et investisseurs sont nombreux à faire appel aux banques pour obtenir un crédit immobilier. Une fois les établissements financiers démarchés, seul ou avec l’aide d’un courtier, ceux-ci rédigent un accord de principe s’ils consentent, à priori, à vous accorder un financement. Ce document s’appuie sur une étude préalable de la situation de l’emprunteur en fonction des informations communiquées (fiches de salaire, avis d’imposition, relevés de banque, etc).

Comme le note le courtier en ligne Pretto, trois éléments alors sont pris en compte : La faisabilité du projet, la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité d’emprunt. L’étude effectuée par la banque, l’est dans un second temps par la garantie (hypothèque, organisme spécialisé, etc.) afin d’évaluer le niveau de risque et d’éditer l’offre de prêt.

L’accord de principe résume le taux nominal du crédit et le TAEG, son montant, sa durée ainsi que toutes les garanties requises. Il permet à l’emprunteur de mettre les banques en concurrence afin d’obtenir le meilleur taux.

L’accord de principe n’est pas une offre de prêt

Attention toutefois, l’accord de principe est généralement assorti de mentions telles que « sous réserve d’usage » ou « taux en vigueur au jour de la demande, susceptible de variation. » Il ne s’agit, en effet, pas d’un document contractuel. Comme l’indique le courtier Cafpi, il ne s’agit que d’une simulation avec un avis favorable. Autrement dit, l’accord de principe ne constitue pas une offre de prêt.

Après l’accord de principe vient l’offre de prêt qui doit être signée par la banque et par l’emprunteur. En moyenne, il peut s’écouler entre 4 et 6 semaines entre les deux étapes, mais ce délai ne répond à aucune réglementation.

Autre nuance, il n’existe aucun formalisme qui encadre l’accord de principe. Une banque peut décider de mentionner un taux commercial valable le jour de l’émission du document, mais variable dans le temps, tandis qu’une autre peut indiquer une durée de validité. Il est donc primordial d’être réactif, de lire entre les lignes et de prendre en compte toutes les mentions en bas de page avant de renoncer à l’une ou l’autre des propositions tarifaires. Ce document engage la banque, « mais dans la limite des conditions fixées » explique Olivier Gayraud, juriste pour l’association de consommateurs Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), interrogé par Les Echos.

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