Crédit immobilier : le DPE, nouveau critère déterminant pour les banques

L’octroi d’un crédit immobilier sera désormais lié à la performance énergétique du bien souhaité. Certaines banques ont déjà mis en place un système de bonus-malus en fonction de la consommation énergétique du logement en question.

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10 % d’apport supplémentaire en cas de mauvais DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait-il devenu un critère de choix principal pour les banques en vue de l’octroi d’un prêt immobilier ? Tout à fait si l’on en croit la dernière déclaration de Julie Bachet, Directrice générale de VousFinancer : « Les banques demandent 10 % d’apport supplémentaire ou acceptent d’accorder un prêt uniquement si une enveloppe de travaux est prévue, ou si un prêt travaux est intégré dans le financement, ce qui peut peser sur l’endettement« .

Après le niveau de salaire, la situation professionnelle, l’épargne disponible et le taux d’endettement, voilà que les établissements bancaires jettent un œil du côté de la performance énergétique du bien lorgné et ce n’est pas dû au hasard.

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Soit l’économie annuelle réalisée sur la consommation d’énergie entre un logement classé A et E.

Alors que les conditions d’emprunt se sont durcies ces derniers mois et que les taux d’emprunt atteignent les 5 % sur 25 ans pour les ménages les plus modestes, l’accès à la propriété pourrait encore davantage se complexifier. Les banques prêtent désormais attention aux coûts engendrés par l’achat de logements très énergivores, voire ceux qualifiés de « passoires thermiques« . Sans la réalisation de travaux importants, la valeur du bien en question ne pourrait que décroître. Dans ces conditions, difficile de solder son crédit pour un emprunteur. Voilà pourquoi les banques sont de plus en plus frileuses à l’idée d’accorder un emprunt et à valider le financement des dossiers limites.

Désormais, certains établissements bancaires peuvent décider d’abaisser le taux d’endettement maximum de 35 % à 30 % de manière à laisser une marge de manœuvre suffisante à l’emprunteur pour payer les factures énergétiques qui seront plus importantes pour l’achat d’un logement au DPE insuffisant.

Des bonus pour les logements performants

Pour contrer ce phénomène de refus de prêts, plusieurs banques prennent le contre-pied et décident d’accorder des bonus aux emprunteurs qui envisagent l’achat d’un logement énergétiquement performant comme un taux d’emprunt réduit ou un prêt complémentaire à taux bonifié. D’autres préfèrent récompenser les acheteurs qui s’engagent à effectuer des travaux de rénovation dès l’accès au bien avec un taux bonifié validé. Par exemple -0,30 % à la Banque postale.

Interdiction de location en raison du DPE : rappel du calendrier

L’étau se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques. En effet, dès 2025, les logements dont le DPE ne sera pas satisfaisant ne pourront plus êtres loués, une décision rendue officielle lors de sa publication au Journal officiel le 20 août dernier. Les propriétaires devront alors rénover leur bien trop énergivore s’ils souhaitent le remettre sur le marché de la location. Voici les prochaines échéances pour la France métropolitaine :

  • 1er janvier 2025 : location interdite pour les logements classés G ;
  • 1er janvier 2028 : location interdite pour les logements classés F et G ;
  • 1er janvier 2034 : location interdite pour les logements classés E, F ou G.

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