Crédit immobilier : qu’est-ce que le taux d’usure ?

Lors de la signature d’un prêt immobilier, les organismes financiers proposent des offres adaptées aux profils des emprunteurs, mais également aux risques qu’ils représentent. En outre, les taux d’intérêt varient en fonction de la durée du crédit et du montant prêté. Mais ils ne sont pas sans limite. La Banque de France fixe des taux plafonds appelés taux d’usure qui doivent servir de référence aux banques.

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Le taux de l’usure : le seuil maximal d’un prêt

Qu’il s’agisse de prêts immobiliers ou de crédits à la consommation, les clients sont souvent confrontés au TAEG. On entend par exemple parler de TAEG fixe à travers certaines offres publicitaires. Ce TAEG pour taux annuel effectif global n’est autre que le taux d’intérêt du crédit auquel s’ajoutent tous les frais qui y sont liés (assurance, frais de dossier).

Bien que les organismes de crédit et les banques soient relativement libres quant aux taux d’intérêts appliqués, la Banque de France fixe tous les trimestres un TAEG maximal que les organismes financiers ne peuvent pas dépasser. Il s’agit du taux d’usure. Ce taux est publié tous les 3 mois au Journal Officiel. Il est destiné à protéger les clients de l’endettement et à éviter les excès.

Calcul du taux d’usure par la Banque de France

banque-france-taux-usurePour déterminer le taux d’usure applicable, la Banque de France s’appuie sur les TAEG pratiqués par différents organismes financiers à une période donnée. Elle applique ensuite une moyenne pondérée ainsi qu’un coefficient multiplicateur qui permettent de dégager un chiffre servant de référence pendant le trimestre entier suivant. Les TAEG, et donc les taux d’usure, sont variables selon la nature et la durée du crédit.

Ainsi, la moyenne des TAEG constatés pour les crédits immobiliers de 10 à 20 ans est de 2,21 % au second trimestre 2018. Le taux d’usure applicable au troisième trimestre 2018 pour cette catégorie de crédits est donc de 2,95 %.

2,93 %
Les taux d’usure applicables au 1er juillet 2018 selon les types de crédits : 2,93 % pour un prêt à taux fixe de moins de 10 ans, 3,19 % pour un prêt à taux fixe supérieur ou égal à 20 ans et 3,28 % pour un prêt-relais

Dépassement du taux d’usure : quelles sont les conséquences  ?

Un prêteur qui proposerait un prêt considéré comme usuraire, c’est-à-dire dépassant le taux d’usure serait dans l’illégalité. Il s’exposerait à 2 ans d’emprisonnement et une amende de l’ordre de 45 000 €. En outre, même si cela ne remet pas en question le prêt accordé, le prêteur serait dans l’obligation de rembourser le trop-perçu au client.

Pour éviter les déconvenues, les spécialistes recommandent aux clients de comparer le TAEG d’une offre bancaire avec le taux d’usure en vigueur, disponible facilement en ligne.

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