Taux de prêt immobilier : les nouveaux seuils d’usure de cette fin d’année

Le ministère de l’Economie a dévoilé ce lundi 26 septembre les prochains taux d’usure applicables aux différents types d’emprunts. Entrant en vigueur dès le 1er octobre prochain, on peut donc d’ores et déjà consulter les taux maximaux pouvant être appliqués au cours du 4ème trimestre 2011. Afin de limiter d’éventuels abus, le ministère de l’Economie …

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Le ministère de l’Economie a dévoilé ce lundi 26 septembre les prochains taux d’usure applicables aux différents types d’emprunts. Entrant en vigueur dès le 1er octobre prochain, on peut donc d’ores et déjà consulter les taux maximaux pouvant être appliqués au cours du 4ème trimestre 2011.

Afin de limiter d’éventuels abus, le ministère de l’Economie publie chaque trimestre toute une série de taux, appelés seuils de l’usure, au-delà desquels il est interdit d’accorder un prêt. Définis en fonction des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements bancaires au cours du trimestre précédent, ces seuils d’usure entreront en application dès le 1er octobre prochain et resteront valables sur l’ensemble du 4ème trimestre.

Si les emprunts existants actuellement sur le marché sont multiples et variés, il en va de même pour ces seuils d’usure qui peuvent toutefois être classés au sein de deux grandes familles : les seuils d’usure appliqués aux prêts immobiliers et ceux concernant les crédits à la consommation.

S’agissant de prêts immobiliers, les seuils d’usure en date du 1er octobre et couvrant l’ensemble du 4ème trimestre 2011 seront les suivants :

Quant aux seuils d’usure concernant les crédits à la consommation, ceux-ci intègrent progressivement les modifications prévues dans le cadre de la réforme dite « Loi Lagarde ». Un seuil d’usure n’est donc ici plus déterminé en fonction du type d’emprunt auquel il se rapporte (prêt personnel, renouvelable et prêt viager hypothécaire) mais considèrera désormais uniquement le montant de ce dernier.

En vertu de ce nouveau mode de calcul, le nombre de seuils d’usure dédiés au crédit à la consommation passe donc de 3 à 7 :

  • Pour un emprunt d’un montant inférieur à 1524 euros : 21,03%
  • Pour un prêt personnel d’un montant compris entre 1524 et 3000 euros : 12,76%
  • Pour un prêt personnel d’un montant compris entre 3000 et 6000 euros : 11,65%
  • Pour un prêt personnel d’un montant supérieur à 6000 euros : 10,10%
  • Pour un crédit renouvelable ou un prêt viager hypothécaire d’un montant compris entre 1524 et 3000 euros : 19,27%
  • Pour un crédit renouvelable ou un prêt viager hypothécaire d’un montant compris entre 3000 et 6000 euros : 18,16%
  • Pour un crédit renouvelable ou un prêt viager hypothécaire d’un montant supérieur à 6000 euros : 16,62%

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