Eco-PTZ et Crédit d’Impôt : des dispositifs trop compliqués

Il y a quelques semaines, le gouvernement dévoilait diverses mesures destinées à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français. Si un taux de TVA réduit et une prime d’Etat exceptionnelle de 1350 euros ont eu les honneurs des médias, les particuliers souhaitant réaliser des travaux au sein de leur logement auront sans doute également …

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Il y a quelques semaines, le gouvernement dévoilait diverses mesures destinées à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français. Si un taux de TVA réduit et une prime d’Etat exceptionnelle de 1350 euros ont eu les honneurs des médias, les particuliers souhaitant réaliser des travaux au sein de leur logement auront sans doute également retenu les modifications annoncées concernant l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Deux dispositifs qui, selon le Sénat, pourraient être grandement améliorés.

Le gouvernement doit-il revoir sa stratégie en ce qui concerne le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ ? Oui si l’on en croit un avis rendu public sur le site internet du Sénat. Le 4 décembre dernier, une note de la Commission des affaires économiques du Sénat soulignait en effet que l’avantage financier proposé par ces deux dispositifs s’avère « difficilement lisible et perd de son efficacité lorsqu’il est modifié presque chaque année« . Or, le gouvernement s’apprête justement à revoir une nouvelle fois leurs modalités d’applications dans le cadre de son plan en faveur de la rénovation énergétique baptisé “J’éco-rénove, J’économise”.

Concrètement, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) devrait dès 2014 se voir recentré sur les travaux de rénovation lourde. Afin de simplifier le dispositif, le gouvernement prévoit également de réduire considérablement les différents taux de réduction d’impôt dont les contribuables peuvent bénéficier. Actuellement au nombre de dix, ceux-ci passeraient ainsi deux (15 et 25%) et seraient attribués en fonction des travaux réalisés et du niveau de ressources des ménages. A noter que toutes réalisations bénéficiant déjà d’une aide publique ne pourront plus ouvrir droit au crédit d’impôt développement durable (c’est le cas notamment de la pose de panneaux solaires photovoltaïques).

Sans remettre fondamentalement en cause cette réforme du crédit d’impôt, la Commission n’en regrette pas moins les multiples modifications dont cet outil fiscal a fait l’objet. Afin d’accroître la visibilité du dispositif aux yeux des éventuels bénéficiaires, elle préconise donc « que soient définies des perspectives pluriannuelles pour l’évolution du CIDD« .

Si ce soucis de visibilité pourrait également lui être appliqué, la commission se montre toutefois moins critique à l’égard de l’ajustement de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cette dernière voit en effet d’un bon oeil la prolongation pour deux an du dispositif (jusqu’à fin 2015) et le fait que les seuls travaux éligibles seront désormais ceux réalisés par des professionnels “RGE – Reconnu Grenelle de l’Environnement” (disposition appelée éco-conditionnalité).

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