Éco-PTZ : simplification du dispositif prévue dès mars 2019

Proposé depuis 10 ans, c’est pourtant un tout nouvel éco-PTZ qui fera une entrée attendue en mars 2019. Prorogé pour 3 ans par le projet de loi des finances qui entrera en vigueur en janvier prochain, l’éco-PTZ sera également simplifié. L’objectif : rendre le dispositif plus accessible et plus attractif, grâce à une lecture plus claire des conditions d’éligibilité, mais également encourager la transition énergétique par le plus grand nombre.

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Rénovation énergétique : vers 500 000 logements rénovés par an ?

Lors de son année d’entrée en vigueur, l’éco-PTZ a séduit quelque 70 000 ménages. 10 ans après, ils sont désormais moins de 25 000 chaque année à recourir à ce prêt aidé pour financer un projet de rénovation énergétique.

Prévu pour prendre fin le 31 décembre 2018, l’éco prêt à taux zéro devrait finalement rester valable jusqu’au 31 décembre 2021, comme le prévoit la future loi des finances. Qui plus est, le dispositif devrait être simplifié, plus opérationnel et plus compréhensible afin d’inciter les ménages à rénover leur logement. Il faut dire que l’objectif du Gouvernement en matière de transition énergétique est ambitieux : 500 000 logements rénovés chaque année.

Travaux de rénovation énergétique : bienvenue à l’éco-PTZ simplifié

Jusqu’au 31 décembre 2018, les ménages qui souhaitent obtenir un éco-PTZ pour des travaux de rénovation, doivent impérativement viser une amélioration significative des performances énergétiques du logement ou réaliser un bouquet de travaux. Avec cette seconde option, le propriétaire, le bailleur ou le locataire s’engage donc à réaliser plusieurs travaux en même temps ce qui peut occasionner des coûts importants et être dissuasif.

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de « simplifier et de rendre plus opérationnel l’éco-prêt à taux zéro en supprimant la condition de bouquet de travaux, ce qui, d’une part, facilitera le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorisera l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable, plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile »

loi-finance-eco-ptz Dès 2019, bien que les conditions de financement, soit 30 000 € maximum sur 15 ans, demeurent identiques tout comme son attribution à tous sans conditions de revenus, l’éco-PTZ devrait être plus souple. En plus d’être désormais plus accessible aux copropriétés, la condition d’ancienneté des logements sera identique à celle du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) avec lequel l’éco-PTZ est d’ailleurs cumulable. Soit 2 ans pour l’ensemble des logements.

En outre, selon certaines conditions et la nature des travaux entrepris, des ménages pourront bénéficier d’un second éco-PTZ qualifié d’éco-PTZ complémentaire. Ce dernier est accessible à deux catégories de persones :

  • Les ménages modestes remplissant les conditions de ressources de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Ils peuvent désormais financer jusqu’à 75 % du montant des sinistres de crédit : situation financière instable, incidents de paiement…
  • Les copropriétaires : le FRGE, fonds de garantie pour la rénovation énergétique, garantit les cautionnements solidaires, jusqu’à 50 %, des prêts collectifs attribués aux syndicats de copropriétés qui réalisent des travaux permettant de réduire d’au moins 25 % la consommation énergétique primaire du bâtiment.

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Vos commentaires (2)

  • Philippe GrandBonjour Jacques, Effectivement il s'agit d'une confusion de notre part, nous allons rectifier ceci de ce pas. Vous remerciant de votre attention, Bien cordialement,
    Le : 23/10/2018
  • BODINBonjour, n'y-a-t-il pas une confusion avec le PTZ dans votre dernière phrase ? Il n'y a jamais eu de quotité de travaux sur l'éco-ptz, mais plutôt sur le PTZ ? Merci de votre intervention. Jacques
    Le : 23/10/2018