Face aux critiques, la Banque de France exerce son droit de réponse

Depuis décembre 2019 et la publication des recommandations du HCSF, les conditions d’accès au crédit immobilier se sont considérablement durcies. Une situation que dénoncent les professionnels de l’immobilier, à cause des effets délétères sur les transactions immobilières de nombreux ménages. De son côté, la Banque de France annonce des chiffres record en matière de production de prêts à l’habitat. Faisons le point.

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Le durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers combiné à la crise sanitaire

Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF) publiait une série de recommandations à destination des banques. L’objectif, contenir la demande de crédits immobiliers en limitant le taux d’effort des emprunteurs à 33 % et la durée des prêts accordés à 25 ans. Des recommandations qui ont donné lieu à quelques restrictions, ce dès le début de l’année 2020. Parmi les premiers pénalisés, on trouve sans surprise les ménages modestes et les primo-accédants.

HCSF – Rapport annuel 2020 : « Sans que le niveau actuel ne soit jugé problématique, la poursuite de la dynamique d’ensemble n’apparaît pas soutenable : elle impliquerait une poursuite de la dérive des conditions d’octroi et se traduirait par une charge de remboursement en forte hausse ».

Une situation néfaste pour les emprunteurs, que dénoncent les courtiers, mais aussi les banques et les promoteurs immobiliers. Car à ces recommandations, s’est ajoutée la crise sanitaire et économique déclenchée par l’épidémie de Covid-19.

Un rapport sur les conséquences des recommandations, promis avant la fin de l’année

La Banque de France est montée au créneau.

Face à ces craintes exprimées depuis plusieurs mois, la Banque de France est montée au créneau vendredi 27 novembre dernier, représentée par son gouverneur, François Villeroy de Galhau. Celui-ci a indiqué qu’avec « 19 milliards d’euros de crédits nouveaux », la production de crédits immobiliers avait atteint un record en septembre. Et de préciser que ce chiffre historique faisait suite à un été en demi-teinte : 13,7 milliards de crédits nouveaux en juillet et 16,8 milliards en août. Autrement dit, malgré la crise du coronavirus et les recommandations du HCSF, la rentrée 2020 a bénéficié d’un effet de rattrapage.

Reste que ces alertes ne sont pas restées lettres mortes. Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, a affirmé sa volonté de mesurer l’impact de ces nouvelles règles au regard du nombre de dossiers refusés. Tout en insistant sur la nécessité de préserver les ménages d’un endettement trop lourd. Le HCSF quant à lui, avait confirmé ses recommandations il y a quelques mois. Bruno Le Maire, son président et ministre des Finances, avait alors toutefois annoncé la publication d’un rapport détaillé avant la fin de l’année, pour évaluer les conséquences de ces recommandations sur la production de crédit. Ce rapport devrait permettre de confirmer ou de réévaluer les règles en matière d’octroi de crédit avant le 31 décembre.

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