Frais de notaire en baisse : quel impact pour les emprunteurs ?

Un arrêté, publié fin février, fixe les nouveaux tarifs réglementés des notaires. Ceux-ci s’appliquent entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2022. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN), la baisse moyenne est de 1,9 % en moyenne. Mais de leur côté, les acquéreurs peuvent-ils espérer réaliser des économies importantes ? Pour rappel, la plus grosse partie des frais de notaire est en réalité constituée de taxes et de droits revenant à l’Etat et aux collectivités.

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Frais de notaire : que paient réellement les acheteurs immobiliers ?

Bonne nouvelle pour les candidats à l’accession immobilière, depuis le 1er mars, les frais de notaire sont revus à la baisse. Rappelons toutefois que ces frais de notaire sont en réalité des frais d’acquisition qui incluent la rémunération du notaire. Pour l’achat d’un logement ancien, ils représentent environ 8 % du prix de vente du bien.

Dans le détail, ces frais d’acquisition sont composés de la façon suivante :

Comment réaliser des économies sur les frais de notaire et les émoluments
  • Les droits de mutation : on parle également des droits d’enregistrement. Ils sont collectés par le fisc et sont compris entre 5,09 % et 5,80 % selon la zone géographique.
  • Les frais divers : on parle également d’émoluments de formalités. Il s’agit de provisions demandées par le notaire pour l’ensemble des démarches administratives payantes qu’il va effectuer.
  • La contribution de sécurité immobilière : c’est une taxe collectée par l’Etat.
  • La rémunération du notaire : cela correspond à ses honoraires, définis en fonction d’un barème en quatre tranches.

Comment réaliser des économies sur les frais de notaire et les émoluments ?

Parmi les nouveautés apportées par le décret, notons la révision du barème de rémunération du notaire pour un bien ancien. Les quatre tranches sont désormais les suivantes : un taux applicable de 1,935 % pour 0 à 6 500 euros de transaction, 1,064 % pour 6 500 à 17 000 euros, 0,726 % pour 17 000 à 30 000 euros et 0,532 % pour les transactions supérieures à 30 000 euros. L’addition permet de connaître les honoraires du notaire.

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires : « Le texte entre en vigueur le 1er mars 2020. Toutefois, les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai 2020, ou dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2020, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision, ou à l’engagement par l’un des notaires intervenant de frais ou débours, restent régis par l’ancien tarif ».

En pratique, les frais d’acquisition étant composés à 80 % de droits et taxes, cette baisse ne permettra aux acquéreurs de réaliser que quelques dizaines d’euros d’économies puisqu’elle ne concerne en réalité que la part revenant au notaire. C’est ce que dénoncent d’ailleurs certains professionnels qui dénoncent une fiscalité trop pénalisante.

Reste que les notaires qui le souhaitent pourront également accorder une remise supplémentaire jusqu’à 10 % sur les émoluments, ce pour les transactions de 150 000 euros ou plus.

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