La garantie loyers impayés : une sécurité pour les propriétaires

Les loyers impayés constituent la principale crainte des propriétaires. 3 % des biens loués en France sont confrontés à des impayés. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter depuis quelques années. Pour y faire face, les propriétaires peuvent souscrire des assurances spécifiques. La plus connue est la garantie loyers impayés, GLI. Comme son nom l’indique, elle protège les propriétaires des loyers et charges impayés, mais pas seulement.

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Pourquoi souscrire une Garantie Loyers Impayés ?

Avoir affaire à un mauvais payeur est la hantise de nombreux propriétaires. Les procédures d’expulsion du locataire peuvent prendre des années et les sommes dues sont souvent perdues. Pour éviter de se retrouver dans cette situation, de plus en plus de bailleurs prennent la garantie loyers impayés, GLI. En cas de défaillance du locataire, l’assureur s’engage à prendre en charge et à rembourser les loyers non perçus.
Attention, la GLI ne concerne pas seulement les loyers impayés, mais couvrent plusieurs garanties :

  • Le remboursement des loyers impayés constitue la principale garantie de cette assurance spécifique. Cependant, la couverture de ces impayés n’est pas illimitée. Selon les contrats, il y a souvent un plafond d’indemnisation compris entre 75 000 € et 100 000 € et la durée de ce remboursement peut être limitée dans le temps.
  • La prise en charge des frais de justice et de procédure constitue également une garantie appréciable pour les propriétaires. En cas de contentieux devant les tribunaux, elle offre un soutien financier et un conseil juridique au propriétaire. Les honoraires d’avocat et les frais d’huissier rentrent dans cette catégorie.
  • Les dégradations causées par le locataire vont souvent de pair avec les impayés de loyers, infligeant une double peine au propriétaire. La GLI prévoit une garantie dégradation immobilière qui peut prendre en charge les travaux de réparation de ces détériorations. Selon les contrats, cette garantie peut être comprise d’office ou être optionnelle.
  • De même, certains contrats proposent d’indemniser les propriétaires en cas de départ prématuré du locataire. Pour cela, ce dernier doit avoir quitté le logement sans avoir respecté son préavis et réglé son loyer jusqu’au bout. Cette garantie peut, dans certains cas, indemniser les propriétaires en cas de décès du locataire.

Excepté pour un étudiant ou un apprenti, la garantie loyers impayés est incompatible avec une caution. Il est interdit pour les propriétaires de cumuler une GLI et une caution du locataire.

Les conditions à respecter

Pour être protégé par une garantie loyers impayés, les propriétaires doivent respecter des conditions strictes. Les assureurs leur imposent :

  • Offrir un logement aux normes
  • S’assurer de la solvabilité du locataire. De ce fait, il est généralement demandé à ce dernier d’être en CDI et de gagner au minimum trois fois le loyer
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Attention ! L’assureur ne vérifiera que ces conditions ont bien été respectées qu’en cas de contentieux.
Pour être indemnisé, le propriétaire devra donc être en mesure de fournir tous les justificatifs prouvant le respect des conditions exigées par l’assureur concernant le locataire.
De même, il devra également bien respecter la procédure légale : relances écrites, mise en demeure, commandement de payer par huissier… Le non-respect de la procédure pourra entraîner une diminution de l’indemnisation, voire son annulation.

Dans la mesure où toutes les conditions ont bien été respectées, le propriétaire est généralement indemnisé entre le 3e et le 4e mois suivant le premier impayé. À noter que l’indemnisation est rétroactive.

Combien coûte une GLI ?

La plupart des assureurs professionnels et des banques proposent une GLI. De même, de nombreuses agences immobilières ont développé leur GLI, pour les biens qu’elles ont en gestion locative.
En moyenne, le prix d’une GLI varie, selon le niveau de garanties choisi, entre 2,5 % et 5 % du loyer charges comprises.
Les primes d’assurance étant déductibles des revenus locatifs, le coût réel d’une garantie loyers impayés n’est donc pas très élevé et peut permettre d’éviter bien des désagréments.

Avant de souscrire une GLI, il est important de faire établir plusieurs devis afin de bien comparer les différentes offres.
N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance qui saura vous trouver le contrat les plus avantageux et le plus adapté à votre projet.

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