Immobilier : les agents ne pourront plus utiliser l’insigne créé par la Fnaim

Vendredi 10 juillet, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict en faveur des notaires. Un différend les opposait depuis plusieurs mois aux professionnels de l’immobilier, accusés d’utiliser un symbole trop similaire au caducée des notaires. La Vesta créée par la FNAIM, visant à distinguer les détenteurs de la carte professionnelle, dans le cadre de la loi ELAN, devra donc quitter rapidement les murs des agences immobilières.

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La déesse Vesta, nouveau symbole des agents immobiliers

La déesse Vesta symbole des agents immobiliersDepuis la loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) du 23 novembre 2018, les titres d’agent immobilier, de syndic de copropriété et d’administrateur de biens sont reconnus officiellement. Les professionnels qui utiliseraient ces dénominations sans détenir de carte professionnelle s’exposent désormais à une amende de 7 500 euros et 6 mois d’emprisonnement.

Dans ce contexte, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) a créé un nouveau symbole que les agents immobiliers sont invités à arborer sur les papiers à en-tête, carte de visite et vitrine, le caducée Vesta, avec pour message les « valeurs fondamentales : éclairer et défendre ». Et la FNAIM de rappeler que « Vesta est la déesse romaine du foyer, de la maison et de la famille ». Un symbole tout trouvé à première vue.

Les professionnels ont 8 jours pour enlever le caducée

Pour la FNAIM, le caducée des professionnels de l’immobilier n’a d’autre vocation que de distinguer les titulaires de la carte professionnelle et de mieux protéger les consommateurs. Mais problème, ce nouveau symbole est très proche du caducée des notaires, la Marianne. Une évidence qui a très vite fait réagir l’association nationale de défense des consommateurs et usagers, la CLCV, ainsi que le Conseil supérieur du notariat (CSN). Ce dernier a d’ailleurs fait appel à la justice qui a tranché en sa faveur, estimant que ce nouveau symbole des agents immobiliers pouvait créer une confusion.

4 000
Quelque 4 000 panneaux déjà livrés doivent être retirés rapidement des façades des agences immobilières. Quant à la FNAIM, il s’agit de la seule entité à s’exposer à des sanctions financières : 500 € par panneau, par jour de retard.

Malgré le pourvoi en appel de la FNAIM, la décision du Tribunal de Paris est applicable sous huit jours à partir de la signification de l’ordonnance du jugement.

La FNAIM et les notaires s’accordent sur la légitimité des professionnels de l’immobilier à arborer un symbole qui permet de les distinguer et de valoriser la profession. Et les agents immobiliers d’ajouter qu’une carte professionnelle est obligatoire pour exercer légalement la profession et espérer gagner la confiance des clients, une information souvent méconnue du public. Ce caducée Vesta était a priori une bonne idée, mais il va donc falloir trouver autre chose.

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