L’éco-PTZ soumis à un nouveau critère d’octroi

Ce jeudi 20 juin, le gouvernement a dévoilé une nouvelle disposition de son plan de rénovation énergétique de l’habitat. Si l’obtention d’un éco-PTZ ou d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD) était déjà conditionnée par la nature des travaux de rénovation qu’un particulier entend entreprendre, elle dépendra également bientôt de la certification dont dispose le professionnel …

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Ce jeudi 20 juin, le gouvernement a dévoilé une nouvelle disposition de son plan de rénovation énergétique de l’habitat. Si l’obtention d’un éco-PTZ ou d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD) était déjà conditionnée par la nature des travaux de rénovation qu’un particulier entend entreprendre, elle dépendra également bientôt de la certification dont dispose le professionnel choisi.

Il ne sert à rien de financer des travaux de rénovation si ceux-ci n’ont pas d’impact significatif sur la consommation énergétique du logement. Tel est le principe qui a guidé la réflexion des ministères de l’Ecologie et du Logement et qui les a conduits à enrichir leur plan de rénovation énergétique de l’habitat d’une mesure supplémentaire. Une mesure qui concerne les particuliers mais également les artisans et professionnels de la rénovation.

Dans un communiqué transmis hier, ministères de l’Ecologie et du Logement annoncent ainsi que « le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE) ».

Pour pouvoir souscrire un éco-prêt à taux zéro ou prétendre à un éventuel crédit d’impôt développement durable, un ménage devra donc porter une attention toute particulière au choix du professionnel auquel il envisage de faire appel. Celui-ci devra en effet disposer d’une certification ayant reçu la mention RGE. C’est notamment le cas des labels Qualibat, Quali’Enr (comprenant les labels Qualisol, Qualibois, QualiPV, etc.), Eco Artisan ou encore du label « les Pros de la performance énergétique ».

Avec une entrée en vigueur programmée au 1er juillet 2014, cette disposition vise non seulement à garantir l’efficacité des travaux entrepris mais aussi à développer la formation des professionnels en matière de rénovation énergétique. A cet égard, le communiqué précise que la future conditionnalité de l’éco-PTZ et du CIDD « stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences ».

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