Une prime environnementale pour le prêt à taux zéro

Le Grenelle de l’environnement ne cesse de pénétrer les secteurs de l’immobilier. Un bonus pour le prêt à taux zéro contracté pour l’achat d’un logement basse consommation (c’est à dire affichant une dépense énergétique de moins de 50 kilowattheures par m2 et par an) voilà la mesure que Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont annoncée …

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Le Grenelle de l’environnement ne cesse de pénétrer les secteurs de l’immobilier. Un bonus pour le prêt à taux zéro contracté pour l’achat d’un logement basse consommation (c’est à dire affichant une dépense énergétique de moins de 50 kilowattheures par m2 et par an) voilà la mesure que Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont annoncée cette semaine.

Ouvrant le bal des refontes écologiques de dispositifs déjà existants, la défiscalisation Scellier s’était vue recentré sur les logements basse consommation (Scellier BBC). La déductibilité des intérêts d’emprunt est également, depuis peu, adossée aux critères énergétiques.

L’éco-prêt à taux zéro permet déjà de financer des travaux de rénovation thermique. Les ménages qui répondent aux conditions d’attribution du prêt à taux zéro et qui souhaitent acquérir un logement neuf répondant aux normes de basse consommation pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro bonifié.

Cette mesure entrera en application dès le 1er décembre 2009 et se poursuivra jusqu’à la fin 2012. Pour l’acquisition d’un logement basse consommation un ménage se verra attribuer une prime de 20 000 euros.

Parallèlement les modalités du prêt immobilier à taux zéro classique (PTZ) qui finance l’achat d’un bien immobilier sans contrainte de normes énergétiques (non BBC) devraient être modifiées. Le doublement du PTZ qui ne concerne que l’achat d’un logement neuf est prolongé jusqu’au 1er juillet 2010. Pour un achat dans l’ancien, le prêt à taux zéro sera appliqué jusqu’à la fin 2012 alors qu’il devait disparaitre à la fin de cette année.

La construction d’un logement neuf basse consommation entraine un surcout d’environ 15%, selon le ministère du logement. Cela représente une hausse du prix du mètre carré de 1.450 euros. Ce surcout ne freine pourtant pas le désir des ménages d’acquérir un logement aux normes BBC. En effet 20 000 demandes de certifications Basse Consommation ont été enregistrées depuis le début de l’année, un chiffre très au dessus des projections initiales.

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