Le crédit immobilier dans le viseur de la DGCCRF

Si l’on en croit la DGCCRF, lorsque l’on souhaite souscrire un prêt immobilier, mieux vaut ouvrir l’oeil et soumettre son contrat à un examen attentif. Remis ce lundi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un rapport souligne que bon nombre de contrats de crédit seraient …

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Si l’on en croit la DGCCRF, lorsque l’on souhaite souscrire un prêt immobilier, mieux vaut ouvrir l’oeil et soumettre son contrat à un examen attentif. Remis ce lundi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un rapport souligne que bon nombre de contrats de crédit seraient en effet entachés d’irrégularités.

Le crédit immobilier mis en cause

Il y a quelques mois, une jeune société obtenait les honneurs des médias en proposant aux emprunteurs de passer au crible leur contrat de prêt immobilier afin d’y déceler les éventuelles erreurs pouvant leur permettre de réaliser de substantielles économies (voir notre article). Omissions, clauses “obscures” et autres irrégularités reviennent aujourd’hui sur le devant de la scène à travers les résultats d’une enquête publiés ce lundi 2 juin par la DGCCRF. L’organe de répression des fraudes a épluché les offres de prêts émises par pas moins de 125 organismes, portant une attention toute particulière sur « les offres de crédit destinées à l’acquisition d’une résidence principale ou à la réalisation d’un investissement locatif« .

Si l’on pensait les contrats de prêt dénués de tout manquement, force est de constater que les banques et autres organismes prêteurs ont encore beaucoup d’efforts à fournir en la matière. L’enquête menée par la DGCCRF s’est en effet soldée par la rédaction de 32 avertissements, 6 injonctions administratives, 5 intentions de procès-verbal, un procès-verbal et une procédure civile.

Entre simple erreur et réelle pratique illicite

Au sein des irrégularités relevées, la DGCCRF liste donc un certain nombre de clauses abusives ou présumées comme telles, voire tout simplement illicites. On mentionnera entre autre « l’adhésion du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans le contrat ou qui sont reprises dans un autre document dont il n’a pas eu connaissance avant la conclusion » ou encore la facturation à l’emprunteur de l’intégralité des frais de recouvrement et des diverses procédures.

Néanmoins, l’enquête souligne que si les offres de prêt à taux variable semblent concentrer l’essentiel des infractions et omissions constatées, « les clauses des contrats de prêt à taux fixe sont relativement claires« .

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