Maison neuve : qui assume les frais d’eau et d’électricité pendant les travaux ?

En toute logique, un raccord en eau et en électricité est nécessaire pour mener à bien des travaux de construction d’une maison individuelle. Mais qui du promoteur, du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage doit s’acquitter de la facture jusqu’à la fin du chantier et avant la remise effective des clés ? La réponse se trouve dans le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI) qui encadre les travaux.<

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Faire construire sa maison : des frais et des durées qui peuvent varier

Chaque année, de nombreux ménages choisissent de faire construire une maison. Projet d’une vie, souhait de personnaliser son habitat à l’envie, héritage d’un terrain ou d’une parcelle ou encore goût marqué pour le neuf plutôt que pour l’ancien sont autant d’arguments qui peuvent motiver un tel projet de résidence principale.

Mais le chantier de construction d’une maison individuelle dure souvent plusieurs mois, et s’inscrit même parfois au-delà des délais initialement annoncés.

En outre, des frais parfois cachés doivent être pris en compte. Il existe des frais fixes qui peuvent être connus à l’avance comme l’achat du terrain ou le coût de la main d’œuvre, ainsi que des sommes moins évidentes à anticiper parmi lesquelles l’aménagement, les taxes et les charges. En moyenne, le seul coût de la construction d’une maison individuelle dans l’hexagone se situe entre 1 100 et 2 000 € / m², variable selon la surface, les professionnels choisis, les finitions et la zone géographique. Quant au prix du terrain, il représente un peu moins d’un tiers du projet total en France et la moitié en région parisienne.

En toutes circonstances, c’est le constructeur qui paie l’eau et l’électricité sur un chantier

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Dans le cadre d’un chantier de construction d’une maison individuelle, il est nécessaire d’avoir un accès à l’eau et à l’électricité pour réaliser les travaux. Si ce besoin occasionne évidemment des frais, ceux-ci doivent impérativement être supportés par le constructeur par le biais du Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI). Ces sommes font l’objet d’un forfait inclut dans le montant total de la construction.

Code de la construction et de l’habitation – Article R231-4 : « La notice mentionne les raccordements de l’immeuble à l’égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s’il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l’ouvrage ».

Durant le chantier, le client ne doit donc jamais régler les factures d’eau et d’électricité comme le veut le Code de la construction et de l’habitation. Même une clause du contrat de construction stipulant le contraire serait réputée non écrite. En cas de litige, il est conseillé de s’appuyer sur les conseils d’un avocat qui peut être sollicité gratuitement via certaines institutions ainsi que des compagnies d’assurance.

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Vos commentaires (7)

  • SoléBonjour, je construis une maison individuel sur la commune de Maen Roch 35460. J'ai signé un contrat avec un maitre d'oeuvre qui m'a trouvé les artisans pour la construction et un conducteur de travaux suit le chantier. Je voudrais savoir si c'est à moi, maitre d'ouvrage, de payer les factures d'électricité et d'eau ou si cela doit étre mutuallisé entre les artisans. Pour info, le séchage de la chape fluide a consommé 2500KW ... Un compteur provisoire a été installé pour l'électricité, le prix de l'installation a été mutuallisé entre les différents artisans. Mais depuis le début du chantier c'est moi qui paie les factures d'eau à Véolia et d'électricité à EDF, est-ce normal?? D'autre part, le chantier a 2 mois et demi de retard, sans aucune raison, est-il possible d'appliquer des pénalité de retard, sachant qu'il est prévu 1/000 par jour du montant du marché par artisan. Merci de me répondre, le chantier doit se terminer dans 2 mois Cordialement Antonio Solé
    Le : 14/01/2024
  • Elodie FuentesBonjour, Je vous invite à vous rapprocher du service d'eau de la mairie, ainsi que de votre fournisseur d'électricité pour répondre à votre question. Bien à vous,
    Le : 13/02/2023
  • MOREIRA PINHOqui paye le eau et l électricité durant les travaux même si c est le maitre d ouvrage qui fait la demande compteur d eau et l électricité durant les travaux qui doit payer l eau et l électricité
    Le : 12/02/2023
  • MOREIRA PINHObonjour je voudrait savoir nous n habitons pas encore dans notre maison nous avons fait la demande pour le compteur d eau le conducteur de travaux nous a fait comprendre qu' il fallait installer le compteur et la maison et déjà presque fini placo fini et l estricité poser et on a fait la demande pour installer le câble électrique le constructeur mai fait savoir que l électricité et pour un dallait de dix jour et il me fait savoir pour souscrire un contrat avec un fournisseur a soir que noue somme le 12/02/2023 et on habitera seulement au moi de juin qui doit payer l eau et l'électricité
    Le : 12/02/2023
  • Emilie GardesBonjour, Effectivement, depuis l'arrivée des nouvelles normes thermiques et environnementales RT 2012 et RE 2020 relatives à la construction, des tests intermédiaires puis finaux doivent obligatoirement être pratiqués (étanchéité à l'air, menuiseries, isolation, infiltrométrie, ...) pour que la livraison d'un programme immobilier soit parfaitement conforme à la réglementation en vigueur. Ces tests sont à la charge du maître d'ouvrage : vous, l'initiateur du projet de construction. Normalement, la tenue de ces tests est inscrite dans le contrat de réservation que vous avez signé originellement. Ils n'y figurent parfois pas si le bâtisseur dispose déjà des agréments officiels reconnaissant la fiabilité RT 2012 ou RE 2020 de ses édifications. Très cordialement,
    Le : 13/12/2022
  • SAVASTABonjour, je viens de construire une maison et le constructeur me demande de payer des "TESTS INTERMEDIAIRES ET RECHERCHE SUR MENUISERIES- TESTS FINAUX A RECEPTION" est-ce à moi à supporter cette dépense? Je vous remercie pour votre réponse.
    Le : 12/12/2022
  • baignebonjour je vais construire est que l'eau et electricite sont a la charge du constructeur poiurriez vous me repondre rapidement merci cdt
    Le : 08/03/2021

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