Maison neuve : qui assume les frais d’eau et d’électricité pendant les travaux ?

En toute logique, un raccord en eau et en électricité est nécessaire pour mener à bien des travaux de construction d’une maison individuelle. Mais qui du promoteur, du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage doit s’acquitter de la facture jusqu’à la fin du chantier et avant la remise effective des clés ? La réponse se trouve dans le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI) qui encadre les travaux.<

Prêt Immobilier
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Prêt Immobilier
  4. Maison neuve : qui assume les frais d’eau et d’électricité pendant les travaux ?

Faire construire sa maison : des frais et des durées qui peuvent varier

Chaque année, de nombreux ménages choisissent de faire construire une maison. Projet d’une vie, souhait de personnaliser son habitat à l’envie, héritage d’un terrain ou d’une parcelle ou encore goût marqué pour le neuf plutôt que pour l’ancien sont autant d’arguments qui peuvent motiver un tel projet de résidence principale.

Mais le chantier de construction d’une maison individuelle dure souvent plusieurs mois, et s’inscrit même parfois au-delà des délais initialement annoncés.

En outre, des frais parfois cachés doivent être pris en compte. Il existe des frais fixes qui peuvent être connus à l’avance comme l’achat du terrain ou le coût de la main d’œuvre, ainsi que des sommes moins évidentes à anticiper parmi lesquelles l’aménagement, les taxes et les charges. En moyenne, le seul coût de la construction d’une maison individuelle dans l’hexagone se situe entre 1 100 et 2 000 € / m², variable selon la surface, les professionnels choisis, les finitions et la zone géographique. Quant au prix du terrain, il représente un peu moins d’un tiers du projet total en France et la moitié en région parisienne.

En toutes circonstances, c’est le constructeur qui paie l’eau et l’électricité sur un chantier

constructeur-paiement-eau-electricite-chantier

Dans le cadre d’un chantier de construction d’une maison individuelle, il est nécessaire d’avoir un accès à l’eau et à l’électricité pour réaliser les travaux. Si ce besoin occasionne évidemment des frais, ceux-ci doivent impérativement être supportés par le constructeur par le biais du Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI). Ces sommes font l’objet d’un forfait inclut dans le montant total de la construction.

Code de la construction et de l’habitation – Article R231-4 : « La notice mentionne les raccordements de l’immeuble à l’égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s’il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l’ouvrage ».

Durant le chantier, le client ne doit donc jamais régler les factures d’eau et d’électricité comme le veut le Code de la construction et de l’habitation. Même une clause du contrat de construction stipulant le contraire serait réputée non écrite. En cas de litige, il est conseillé de s’appuyer sur les conseils d’un avocat qui peut être sollicité gratuitement via certaines institutions ainsi que des compagnies d’assurance.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *