Nuisances sonores : le voisinage perturbe les Français

Les troubles de voisinage reste au cœur des préoccupations des locataires et plus particulièrement les nuisances sonores causées par ceux-ci. Quand peut-on parler de tapage et comment régler le problème ?

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D’après un sondage mené au début du mois de mars par CSA Research, 27 % des Français se plaignent des bruits causés par leurs voisins. Aussi étonnant que cela puisse paraître, les nuisances sonores dérangent plus que les bruits de circulation (22 %).

En tête des plaignants, on retrouve les jeunes âgés de 18 à 24 ans, puis les personnes de 65 ans et plus qui sont gênés par les nuisances sonores. Disputes, machines à laver qui tournent, festivités, portes qui claquent… lorsque ces nuisances sonores ne sont pas trop fréquentes ni élevées, une simple discussion avec son auteur peut parfois apaiser les tensions. Toutefois, dans certains cas, ces bruits peuvent se transformer en troubles du voisinage et perturber la quiétude ambiante.

À quel moment peut-on parler de nuisances sonores ?

Le site service-public.fr liste les bruits punissables par la loi de jour comme de nuit qu’ils soient causés par un locataire, un animal, une installation (éolienne, aménagement de la voirie…) ou un objet (outils de bricolage, instruments de musique…).

Le Code de la Santé Publique dans son article R1334-31, section « Lutte contre le bruit », stipule qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Aussi bien de jour comme de nuit

Les forces de l’ordre peuvent donc dresser un procès-verbal sur simple constatation des nuisances sonores, que celles-ci aient lieu le jour (tapage diurne) ou bien la nuit (tapage nocturne).

Afin d’éviter ce scénario, les activités du voisinage doivent respecter la vie en collectivité qui règnent dans les logements. Certaines copropriétés établissent même une charte ou un règlement intérieur afin de définir clairement les règles régissant cette vie en collectivité.

Privilégier le dialogue

En cas de voisin bruyant, nous vous recommandons de favoriser la discussion et la conciliation car ces méthodes permettent bien souvent de régler des situations épineuses en toute simplicité. Allez donc lui parler et essayez de trouver un terrain d’entente : aménager des horaires pour les activités de chacun, définir des jours pour la lessive, rédiger des mots afin de prévenir le voisinage en cas de soirée prévue…

Si ce dialogue n’aboutit à rien, vous pouvez lui adressez un courrier formel. Vous disposez ainsi d’une « preuve » écrite. Vous pouvez également avoir recours à un médiateur, un intermédiaire qui permettra d’instaurer un dialogue et de trouver un terrain d’entente pour chacun. Celui-ci peut être le bailleur du voisin bruyant, le syndic, un conciliateur de justice ; autant de solutions qui peuvent vous éviter une perte de temps et d’argent devant un tribunal.

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