Prêt immobilier : l’Europe sécurise les emprunteurs

C’est un dossier qui traînait depuis mars 2011 que Bruxelles vient hier de finaliser. Les ministres des Finances des pays de l’Union ont en effet adopté une harmonisation des règles en matière de prêt immobilier afin d’accroître la protection des emprunteurs mais également d’éviter tout risque de crises ultérieures. Ecarter le risque de bulle immobilière …

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C’est un dossier qui traînait depuis mars 2011 que Bruxelles vient hier de finaliser. Les ministres des Finances des pays de l’Union ont en effet adopté une harmonisation des règles en matière de prêt immobilier afin d’accroître la protection des emprunteurs mais également d’éviter tout risque de crises ultérieures.

Ecarter le risque de bulle immobilière

Devant le choc provoqué par la crise des “subprime” américains, les troubles financiers mondiaux et les multiples bulles immobilières qui s’en suivirent, décision avait été prise par l’Union Européenne d’engager un vaste projet d’harmonisation visant l’octroi de prêts immobiliers. S’il aura fallut attendre plusieurs années avant que cette initiative ne prenne véritablement corps (avec un vote du Parlement européen en décembre dernier), le texte a finalement été adopté par l’ensemble des ministres des Finances ce mardi 28 janvier 2013.

Vers une responsabilisation de la distribution de prêt immobilier

Destiné à responsabiliser l’octroi de prêts hypothécaires (ceux-là même qui, aux Etats-Unis, ont conduit à la crise des subprime) afin d’assurer aux pays membres de l’Union une certaine stabilité financière, le texte vise également, si l’on en croit le communiqué diffusé pour l’occasion, à « mettre en place un haut niveau de protection, tout en luttant contre les comportements irresponsables de prêteurs et d’emprunteurs qui, dans le contexte actuel de crise financière, ont contribué à une augmentation, dans toute l’UE, du nombre des prêts non remboursables, des défauts de paiement et des saisies de biens hypothéqués« .

Ce qui change pour l’emprunteur

Dans les faits, cela se traduira notamment pour les candidats au prêt immobilier par la transmission d’une fiche d’information standardisée facilitant la comparaison entre diverses offres (devront être indiqués les différents taux appliqués ou encore les risques encourus). Les établissements prêteurs devront quant à eux faire preuve de vigilance en accordant un éventuel crédit et s’assurer au préalable de la solvabilité de l’emprunteur. Si un risque de défaut de remboursement devait être détecté par la banque (ou l’organisme de crédit), Bruxelles appelle celle-ci à suspendre la distribution d’un potentiel prêt immobilier. Afin de s’assurer du respect de ces règles, l’Autorité bancaire européenne (EBA) pourra être amenée à enquêter sur leur éventuelle violation.

A noter toutefois que, si le texte adopté hier poursuit l’objectif de sécuriser encore un peu plus l’emprunteur, son entré en vigueur devrait encore prendre du temps, les états membres disposant en effet d’un délai de deux ans pour opérer les adaptations nécessaires à sa mise en application.

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