Prêt immobilier : le remboursement « par paliers » comporte des risques

Le prêt immobilier à paliers, ou le lissage d’un prêt immobilier, est une pratique bancaire fréquemment répandue. C’est une alternative intéressante au rachat de crédits, favorable aux emprunteurs qui ont plusieurs prêts en cours mais qui souhaitent concrétiser un projet immobilier. Attention toutefois, dans le cadre d’un prêt à taux variable, le remboursement par paliers peut s’avérer dangereux. Un jugement vient d’être rendu en faveur d’un couple qui s’est dit mal informé.

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Qu’est-ce que le remboursement d’un crédit « par paliers » ?

Lorsqu’un ménage contracte un prêt pour financer un projet immobilier, certaines banques peuvent leur proposer un remboursement progressif des mensualités. Autrement dit, les premiers mois, les mensualités sont allégées pour permettre au client de rembourser d’autres crédits plus anciens par exemple, sans toutefois mettre en péril son budget et disposer d’un « reste à vivre » suffisant.

Mais puisqu’il n’est pas question pour les banques de faire un cadeau aux emprunteurs, les premières échéances diminuées signifient que les suivantes sont plus lourdes afin de compenser la différence. Une particularité que les banques doivent obligatoirement préciser à leurs clients comme l’a récemment rappelé un jugement rendu par la Cour de cassation.

Attention aux prêts à taux variables remboursables par paliers

Un prêt à taux variable remboursé par paliers représente en effet un risque pour les ménages concernés qui n’auraient pas été suffisamment informés. Ces prêts, qui sont également appelés des « prêts lissés », font pourtant l’objet d’une pratique courante. Les clients sont généralement attirés par ces crédits qui leur permettent de vivre confortablement les premiers mois, tout en accédant à la propriété. Car dans les faits, seuls les frais et les taux d’intérêt sont remboursés au départ. Le remboursement du capital n’étant déclenché que quelques mois plus tard.

Les établissements financiers ayant une obligation d’information, un couple a récemment réclamé des dommages-intérêts à sa banque pour leur avoir proposé un crédit immobilier à paliers, sans toutefois les informer des risques encourus. Car si ce type de prêt est assorti d’un taux variable, le danger est bien réel. En effet, la dette remboursable peut finalement ne pas baisser et peut même dans certains cas augmenter si la conjoncture est défavorable.

Le 28 novembre 2018 à Paris, la Cour de cassation a donné raison à un couple qui réclamait des dommages et intérêts à sa banque. Un prêt immobilier de 220 000 € sur 20 ans avait en effet été consenti quelques années plus tôt pour l’achat d’une résidence principale, « stipulant un taux d’intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premiers mois et susceptible de variations ». Le couple a finalement jugé le « produit dangereux et inadapté à leur situation financière ».

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