Pourra-t-on un jour assister à la création d’un fichier positif regroupant l’ensemble des crédits souscrits en France ? Après avoir été replacé sur le devant de la scène en décembre dernier par le Premier ministre, ce dispositif destiné à lutter contre le surendettement se voit une nouvelle fois reporté.
En matière de lutte contre le surendettement, la création d’un fichier positif pourrait aisément être qualifié de marronnier, voire même de mythe. Ce genre de sujet qui revient régulièrement, que beaucoup attendent mais que personne ne voit jamais venir. Visant à regrouper l’ensemble des emprunteurs dans une seule e unique base de donnée, un tel fichier positif pourrait constituer un outil fondamental dans la lutte contre le surendettement (les banques ayant dès lors l’obligation de vérifier l’endettement d’un client avant de lui octroyer un nouveau prêt).
Evoqué notamment lors du lancement de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation, on pensait jusqu’à il y a peu le fichier positif relégué aux oubliettes. C’était sans compter sur Jean-Marc Ayrault qui, en décembre dernier, a replacer le dispositif sous le feu des projecteurs, annonçant son intégration dans le cadre d’un projet de loi sur la Consommation. Devant initialement être présenté en même temps que ce projet de loi (soit le 2 mai 2013), le fichier positif ne sera finalement dévoilé officiellement qu’en juin, faisant ainsi l’objet d’un amendement ultérieur.
Selon le ministère de l’Economie, ce retard doit principalement servir à clarifier “des questions juridiques qui ne pouvaient pas être réglées en quelques jours”. Devant ensuite passer entre les mains du Conseil d’Etat, le gouvernement entend donc peaufiner le texte afin de lui éviter une éventuelle annulation (comme ce fut le cas hier pour la réglementation thermique 2012).
Laisser un commentaire