Conditions de prêt : délit de favoritisme pour BNP Paribas

Alors que les parlementaires se prononceront, le 9 décembre prochain, sur la possibilité offerte aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance en cours de prêt, de nouvelles révélations pourraient bien venir entacher les politiques appliquées par les banques en matière d’assurance de prêt immobilier. Après le Crédit Agricole de Toulouse, c’est cette fois-ci au tours …

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Alors que les parlementaires se prononceront, le 9 décembre prochain, sur la possibilité offerte aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance en cours de prêt, de nouvelles révélations pourraient bien venir entacher les politiques appliquées par les banques en matière d’assurance de prêt immobilier. Après le Crédit Agricole de Toulouse, c’est cette fois-ci au tours de BNP Paribas d’être au coeur de la polémique.

L’assurance de prêt immobilier, chasse gardée des banques ? Si certains pouvaient encore entretenir quelques doutes à ce sujet, de récentes révélations mettent désormais en lumière la mainmise des établissements bancaires sur ce secteur d’activité. Dernier exemple en date, BNP Paribas fait aujourd’hui les frais de la vigilance de certains consommateurs. En publiant un document interne de la banque, l’association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC) lève en effet le voile sur les pratiques plus que douteuses auxquelles se livreraient le groupe.

S’il faut en croire la plaquette d’information récupérée et transmise par l’un des adhérents de l’association, la banque ne respecterait pas les règles édictées par la loi Lagarde et conditionnerait le taux de ses prêts immobiliers au choix de sa propre assurance emprunteur. Distribué par BNP Paribas aux différents courtiers en crédit, le document fait ainsi clairement apparaître que le taux d’emprunt appliqué aux clients choisissant de souscrire l’assurance de la banque (ou celle de sa filiale Cardif) diffère nettement de celui appliqué aux clients souhaitant procéder à une délégation d’assurance.

Si AEC dénonce ici un non-respect manifeste de la loi Lagarde (loi qui ne prévoit aucune sanction pour de telles pratiques), elle s’inquiète également du rôle joué par les courtiers. « Comment l’emprunteur peut-il être certain que son courtier lui propose l’assurance au tarif le plus compétitif et aux garanties les mieux adaptées à sa situation alors que la banque sait pertinemment que le taux proposé dépendra de la capacité du courtier à imposer au client le contrat d’assurance maison ?« , s’interroge-t-elle ainsi.

Exprimant ses doutes quant au devoir de conseil auquel est soumis le courtier envers l’emprunteur, l’association ne peut donc que se rendre à l’évidence : le temps où les courtiers « prônaient la déliaison entre l’assurance du prêt et l’octroi du financement » semble bel et bien derrière nous.

AEC rappelle enfin que « la seule solution efficace pour que la liberté de choix de l’assurance de prêt soit respectée pour tous les emprunteurs et pendant toute la durée de vie de leur crédit est d’entériner clairement dans la loi le droit annuel à substitution de ces contrats d’assurance« . Une disposition que les députés débattront le 9 décembre prochain dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.

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