Terrains à bâtir : profitez d’un abattement de 70%

Alors que les mesures en défaveur de l’immobilier et des propriétaires fonciers sont nombreuses depuis quelques mois, le Gouvernement a mis en place un avantage fiscal plutôt généreux. Un abattement pour soutenir les propriétaires de terrains qui souhaitent revendre leur bien entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Attention, tous les terrains ne sont pas concernés.

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Entre 70% et 85% d’abattement fiscal sur les terrains constructibles

Qui dit vente d’un bien ou d’un terrain dit automatiquement taxe sur la plus-value. Mais depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires qui cèdent un terrain bénéficient d’un abattement fiscal exceptionnel de 70% voire même 85% dans certains cas. Attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut toutefois respecter quelques conditions. Il doit impérativement s’agir d’un terrain à bâtir, ou terrain constructible. Autrement dit, sa situation géographique et sa configuration doivent être compatibles avec une construction telle qu’une maison individuelle, des locaux commerciaux ou des bureaux.

85%
Le vendeur peut bénéficier d’un abattement fiscal de 85% lorsque l’acquéreur prévoit d’installer des logements sociaux ou intermédiaires sur au moins 50% du total de la construction.

Pour bénéficier d’un abattement sur la plus-value, le vendeur, un particulier, doit en outre céder son bien à un professionnel ou particulier qui s’engage à construire des logements collectifs dans les quatre ans suivant la cession. Car pour le Gouvernement l’objectif est clair : libérer le foncier et créer des logements. Enfin, si le terrain abrite des constructions comme des entrepôts désaffectés et inutilisés, le propriétaire doit les démolir et vendre son terrain dans les mêmes conditions.

Créer des logements dans les zones tendues

Autre condition impérative pour bénéficier de l’avantage fiscal, le terrain doit être situé en zone tendue, c’est-à-dire là où il y a plus de demandes de logements que d’offres. Ce zonage s’apprécie, comme pour le dispositif Pinel, selon le Code de la construction et de l’habitation. Les zones A et Abis que sont Paris et sa région, la Côte d’Azur mais aussi Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux et Montpellier sont ainsi concernées.

Sauf si le Gouvernement envisage de reconduire le dispositif dans les mois à venir, l’abattement est prévu pour s’appliquer à toutes les ventes réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Quant à la cession, ou la démolition des constructions existantes, elles doivent être définitives dans les deux années qui suivent l’acte de vente.

A noter que l’abattement d’impôt est calculé sur le montant de la plus-value immobilière nette imposable. Les propriétaires d’un grand terrain situé en zone tendue auront tout intérêt à céder une partie seulement de ce terrain, même si celui-ci abrite déjà une construction telle qu’une maison individuelle.

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