Une loi de défiscalisation Duflot pour remplacer le Scellier

Comme beaucoup de ministres avant elle, Cécile Duflot s’apprête à donner son nom à une loi de défiscalisation immobilière. Interrogée ce mercredi 19 septembre 2012 par le quotidien Le Figaro, la ministre du Logement et de l’Egalité du Territoire a en effet dévoilé les grandes lignes de ce qu’elle entend instaurer en lieu et place …

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Comme beaucoup de ministres avant elle, Cécile Duflot s’apprête à donner son nom à une loi de défiscalisation immobilière. Interrogée ce mercredi 19 septembre 2012 par le quotidien Le Figaro, la ministre du Logement et de l’Egalité du Territoire a en effet dévoilé les grandes lignes de ce qu’elle entend instaurer en lieu et place du dispositif Scellier.

Si les investisseurs ont ces dernières années largement profités du dispositif Scellier, ils devront désormais compter avec la loi Duflot. La transition ne devrait toutefois pas être des plus difficiles tant les éléments que cette nouvelle loi emprunte à son prédécesseur sont nombreux. Comme le Scellier, la future loi de défiscalisation Duflot permettra donc à l’acquéreur d’un logement neuf de profiter d’une réduction d’impôt à condition que celui-ci s’engage à le louer sur une période plus ou moins longue (location à loyer plafonné).

Une loi Duflot plus incitatives mais aussi plus exigeantes

Après avoir détricoté le Scellier, le gouvernement, par la voix de Cécile Duflot, se défend toutefois de remettre sur pieds une forme relativement peu évoluée de celui-ci. De l’avis de la ministre, le futur dispositif Duflot « sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées ».

Un avantage fiscal plus important

Dans les grandes lignes, la nouvelle loi de défiscalisation s’appliquera aux acquisitions de logements neufs d’un montant n’excédant pas 300.000 euros et permettra aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 17 et 20% et ce, pour une durée de 9 ou 12 ans. A titre de comparaison, le dispositif Scellier (largement raboté ces dernières années) autorisait un avantage fiscal de 13% sur 9 ans.

Sans entrer dans les détails, Cécile Duflot a également précisé qu’un « bonus » pourrait être accordé aux investisseurs se tournant vers les logements à très haute performance énergétique.

Un champ d’action restreint

« Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites: ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin », a souligné la ministre. La loi de défiscalisation qui portera son nom devrait donc présenter un champ d’action bien plus restreint et ne s’appliquer qu’au sein des zones les plus tendues.

Des loyers nettement plus bas

Quant aux obligations dont devront s’acquitter les bénéficiaires de cet avantage fiscal, elles se manifestent, comme pour le Scellier, par la mise en location du bien à un loyer plafonné. Les propriétaires devront ainsi s’engager à appliquer à leur logement un loyer inférieur de 20% au loyer de référence. Ne disposant pas à l’heure actuelle de structure apte à déterminer précisément ce loyer de référence, le gouvernement envisage donc l’implantation à très courts termes d’observatoires des loyers au sein de chaque agglomération concernée.

Enfin, outre une localisation plus restreinte et un loyer plus abordable, la loi Duflot se distinguera également du dispositif Scellier par un ciblage plus marqué des ménages à faibles revenus. « Les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes », a ainsi expliqué la ministre.

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