Quand puis-je faire jouer la délégation d’assurance ?

Pour changer d’assurance emprunteur, tout va dépendre de votre situation. Deux cas de figure existent.

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Il existe deux cas de figure

Pour changer d’assurance emprunteur, tout va dépendre de votre situation. Deux cas de figure existent :

  • Résilier son assurance la première année de souscription :
  • Depuis 2014, grâce à la loi Hamon, vous êtes libre de souscrire une nouvelle assurance au cours des douze premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Vous devrez toutefois respecter une condition : le principe d’équivalence des garanties. En effet, si votre nouvelle assurance ne propose pas des garanties au moins similaires à celles du contrat déjà souscrit, votre banque peut refuser la délégation d’assurance.

  • Résilier son assurance tous les ans :
  • La loi Bourquin, anciennement Sapin II, votée en 2017, est venue instaurer le principe de résiliation annuelle. Depuis le 1er mars 2017, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance, pour en changer, tous les ans à la date anniversaire de votre prêt et cela pendant toute la durée de ce dernier. Vous devez cependant prévoir un préavis de 2 mois et respecter le principe d’équivalence des garanties. Pour les contrats signés avant le 1er mars 2017, la résiliation annuelle est entrée en vigueur à le 1er janvier 2018.