Les garanties emprunteur

Lorsqu’une personne contracte un crédit immobilier, sa banque exige généralement qu’elle souscrive une assurance emprunteur. Cette dernière garantit le remboursement des échéances au cas où l’emprunteur devrait faire face à des sinistres l’empêchant d’honorer son crédit.
L’assurance emprunteur comporte différents types de garanties. Si certaines sont comprises d’office dans le contrat, il y en a d’autres qui sont optionnelles.

Les garanties emprunteur

La garantie décès

La garantie décès est comprise dans tous les contrats d’assurance. En effet, c’est une des deux protections minimales apportées dans un contrat d’assurance de prêt. Elle permet le remboursement intégral du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Cette garantie protège ainsi la banque qui est sûre de récupérer son argent, mais aussi les ayants-droits de l’emprunteur qui ne sont plus tenus de rembourser le prêt. Par la suite, une fois la succession réglée, le bien appartiendra donc aux ayants-droits.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est la seconde protection minimale comprise dans un contrat d’assurance de prêt. Elle intervient si l’emprunteur se retrouve dans une situation d’invalidité permanente et absolue. Si cette situation l’empêche de travailler ou de réaliser des gestes de la vie courante comme se nourrir ou se déplacer, l’assureur prend le relais et rembourse la totalité du montant du prêt qu’il reste à payer.

Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré devra se soumettre à un examen médical. C’est un médecin-conseil de la compagnie d’assurance qui réalisera cet examen et évaluera la perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur.

La garantie invalidité permanente totale

La garantie invalidité permanente et totale (IPT) prend le relais du remboursement du prêt immobilier si l’assuré est victime d’un accident ou d’une maladie l’empêchant définitivement de travailler. Selon les compagnies d’assurance, la définition de l’IPT peut différer.
D’une manière générale, il s’agit d’une invalidité physique ou mentale se rapportant à la deuxième catégorie d’inaptitude de la Sécurité Sociale qui renvoie à un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Cette invalidité ne peut être prononcée qu’à partir du moment où l’état de l’assuré est stable et n’évoluera plus.

C’est un médecin-conseil, agréé par la compagnie d’assurance, qui définira ce taux d’invalidité, et plus précisément le taux d’incapacité fonctionnelle, c’est-à-dire l’inaptitude d’une personne à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne, et le taux d’incapacité professionnelle, c’est-à-dire l’impossibilité de cette même personne à accomplir ses tâches professionnelles.

La garantie invalidité permanente partielle

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) couvre une personne qui, à la suite d’un accident ou une maladie, se trouve dans l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle de façon permanente et définitive. Elle ne concerne que les taux d’incapacité compris entre 33 et 66 %, c’est-à-dire correspondant à la 1ère catégorie d’inaptitude de la Sécurité Sociale.

Une fois l’état de l’assuré stabilisé, un médecin-conseil l’examinera et évaluera son taux d’invalidité en fonction de son infirmité et de sa profession. En effet, le taux d’invalidité professionnelle n’est pas le même selon le métier exercé par l’assuré.

Voici la liste des différents taux d’invalidité :

  • La perte d’une phalange équivaut à un taux d’invalidité de 1 %
  • La paralysie ou la perte d’un doigt et la perte de l’odorat renvoient à un taux de 1 à 5 %
  • La perte d’un orteil, celle d’un genou avec une prothèse et celle d’une oreille correspondent à un taux de 15 à 20 %
  • La perte d’une jambe et celle d’un pied équivalent à un taux de 25 à 30 %
  • La perte d’une main non dominante correspond à un taux de 30 à 40 %
  • La perte d’une main dominante et celle d’un bras renvoient à un taux de 40 à 50 %
  • La perte d’une jambe et celle de la vue donnent lieu à un taux de 50 à 60 %
  • Un traumatisme très grave et une paraplégie correspondent à un taux de 60 à 100 %

La garantie incapacité temporaire de travail

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) prend en charge le remboursement du prêt d’un emprunteur, si celui-ci, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est dans l’incapacité d’exercer de façon complète et temporaire son activité professionnelle. Cette incapacité est validée par un médecin agréé par l’assureur. Si le taux d’invalidité n’est pas de 100 %, l’incapacité sera qualifiée de partielle.

La prise en charge s’arrête dès que l’assuré peut à nouveau travailler.

Les garanties emprunteur optionnelles

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi couvre l’assuré en cas de licenciement ouvrant droit à l’allocation chômage. Les cas de démission, licenciement pour faute lourde, les périodes d’essai sont exclues de cette garantie. Elle ne s’adresse qu’aux personnes en contrat à durée indéterminée ayant une certaine ancienneté. Généralement, une durée maximale d’indemnisation est fixée dans le contrat.

Les exclusions

Tous les contrats d’assurance emprunteur prévoient des exclusions de garantie. Ces dernières doivent être rédigées de façon claire et précise dans les contrats.

Les assureurs ne garantissent pas les suites et conséquences d’événements dus à :

  • Des guerres civiles ou étrangères
  • Des rixes
  • Des crimes
  • Des délits
  • Des mouvements populaires
  • Des mouvements de grève
  • Des attentats
  • Des actes de terrorisme
  • Des émeutes
  • Des insurrections
  • Des complots
  • Des actes de sabotage

Les accidents ou maladies résultants de faits intentionnels de l’assuré et/ou dont la première constatation médicale est antérieure à la date de prise d’effet des garanties et dont l’exclusion a été notifiée par écrit à l’adhérent et acceptée par celui-ci, ne sont pas garantis.

Il en est de même pour les effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur ou d’irradiation, les accidents lors de la conduite de tout véhicule terrestre et maritime causés par l’assuré sous l’emprise de l’alcool, la pratique de raids, de tentatives de record, les acrobaties, les exhibitions, les essais préparatoires, les essais de réception, les paris, les défis pouvant porter atteinte à l’intégrité physique de la personne. Enfin, dans le cadre de la garantie décès, un suicide intervenant pendant la première année qui suit la date d’effet de l’adhésion n’est pas pris en charge.

Enfin, la pratique de disciplines sportives considérées comme risquées, les voyages privés dans certains pays ou encore l’exercice de certaines professions peuvent entraîner des surprimes sur certaines garanties.
De même, la majorité des assureurs appliquent des surprimes sur les garanties invalidité et incapacité pour les maladies dites « non objectivables » comme les troubles psychiques et les maux de dos.

Étudiez très attentivement la notice d’information relative à la nature et l’étendue des garanties !
Chaque contrat a sa propre liste d’exclusion de garantie, il faut donc vous intéresser soigneusement à toutes les clauses pour connaître les circonstances dans lesquelles la couverture ne s’applique pas.