Délai de franchise

Un élément touchant aux garanties d’un contrat d’assurance qu’il est important de bien considérer.

Dans le domaine de l’assurance, le délai de franchise correspond à la période durant laquelle un assureur ne prend pas en charge un sinistre. L’assuré est bien couvert par les garanties d’assurance mais il ne pourra recevoir les indemnisations qu’une fois cette période terminée.
Le délai de franchise peut-être, selon les contrats, de 15, 30, 60, 90 voir 180 jours. Plus le délai de franchise est court, plus le montant de l’assurance sera important.
Par exemple, dans le cas d’une garantie Invalidité Totale de Travail, ITT, présentant un délai de franchise de 90 jours, l’indemnité sera versée à partir du 91e jour.

Attention ! Il ne faut pas confondre délai de franchise et délai de carence. Ce dernier correspond à la période, débutant à la date d’adhésion, et pendant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert par les garanties de son contrat d’assurance bien qu’il paie des cotisations. Selon les contrats, ce délai de carence cours de 1 à 12 mois.