Crédit-bail

Le crédit-bail est la location d’un bien mobilier ou immobilier avec une option d’achat à l’issue de la période locative.

Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier ?

Le crédit-bail est un contrat de location entre une société financière, appelée le crédit bailleur, et une entreprise, nommée le crédit-preneur. Ce contrat de location spécifique est assorti d’une promesse unilatérale de vente au terme de la location. Cela signifie qu’à la fin de celle-ci, le crédit-preneur est prioritaire pour acheter le bien immobilier. Il est également possible au crédit-preneur de racheter le bien en cours de contrat : cela s’appelle la levée d’option anticipée.

Le prix du bien immobilier est fixé lors de la signature du contrat de location et toutes les charges inhérentes au bien immobilier sont à la charge du crédit-preneur. A noter que le crédit bailleur restera le propriétaire pendant toute la durée du crédit-bail.

La durée du contrat est en moyenne entre 15 et 20 ans. A l’issue de celui-ci, le crédit-preneur peut soit :

  • rendre le bien immobilier
  • poursuivre la location dont le loyer sera diminué
  • acheter le bien à sa valeur résiduelle qui est estimée entre 5 et 15 % de sa valeur d’origine.

Les avantages du crédit-bail

Pour une entreprise, le crédit-bail permet de financer son patrimoine immobilier sans faire d’apport initial. Au niveau comptable, les loyers payés par l’entreprise à l’établissement bancaire sont des charges déductibles en intégralité.

Le crédit-bail n’est pas à confondre avec la cession bail