Caution

Dans le domaine de l’immobilier, la caution apparaît dans 2 notions différentes. Il y a tout d’abord la caution en tant que dépôt de garantie. Lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur sollicite le paiement d’une caution pour pallier d’éventuels non-paiements du loyer. Le montant correspond à un mois de loyer hors charge pour les logements vides et à 2 mois de loyer hors charge pour les locations meublées. La caution est restituée au locataire lorsque celui-ci quitte le logement. Toutefois, le bailleur est en droit de conserver tout ou une partie de la caution si le locataire n’a pas pris soin du logement et qu’il doit effectuer certains travaux.

En parallèle du dépôt de garantie, le bailleur est en droit de demander au locataire qu’une personne se porte caution pour lui, c’est-à-dire en être le garant. Cette personne accepte de payer toutes les créances que pourrait avoir le locataire. Se porter caution est un contrat juridique et doit obligatoirement être notifié dans le contrat de location.

De même, pour garantir le remboursement d’un prêt immobilier, un emprunteur peut demander à un organisme financier de se porter caution auprès de sa banque. C’est la caution de crédit immobilier. L’organisme doit être agréé par la banque et en cas d’impayés, c’est lui qui va combler les dettes de l’emprunteur. Il va ensuite réclamer à ce dernier le paiement de ses dettes en lui proposant un délai de paiement supplémentaire ou en saisissant son bien immobilier.