Mainlevée

La mainlevée est une procédure judiciaire qui permet de mettre fin à une garantie, comme l’hypothèque d’un bien immobilier.

Avoir recours à une mainlevée permet de retirer l’hypothèque d’un bien immobilier. Cet acte notarié est formalisé par un document et peut également mettre fin aux effets d’une saisie, d’une opposition ou encore d’un nantissement.

L’emprunteur peut effectuer une mainlevée pour mettre fin à l’hypothèque avant que la durée du prêt ne soit terminée. Il est également nécessaire d’y avoir recours en cas de cession du logement en cours de prêt, le propriétaire doit libérer son bien de son engagement. Ainsi, le nouvel acquéreur pourra se constituer une hypothèque sur ce « nouveau » bien acheté, auprès de son établissement prêteur.

Toutefois, la mainlevée entraîne des frais supplémentaires, un facteur qu’il faut avoir à l’esprit avant d’entamer toute démarche. Ils comprennent notamment des frais administratifs, la rémunération du conservateur de l’hypothèque, les honoraires du notaire et des droits d’enregistrement. Compte tenu de ces différentes dépenses, les frais de main levée atteignent généralement 0,7 % du montant du crédit contracté.

Attention : la mainlevée hypothécaire s’effectue lors d’un accord contractualisé entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Si ce dernier refuse, l’emprunteur peut alors demander une intervention judiciaire.

Exemple

Prenons l’exemple suivant : un particulier souscrit à un prêt immobilier s’élevant à 150 000 €. La mainlevée sera de l’ordre de 770 €. Pour un crédit de la même somme (soit 150 000 €), il faut avoir en tête que les frais d’hypothèque générés seront de 2 090 €.