Syndic de copropriété

Qu’il soit un professionnel ou bien un particulier, le syndic de copropriété doit s’acquitter de plusieurs responsabilités pour assurer la bonne gestion de la copropriété, dans l’intérêt de ses membres.

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Les lots de copropriété, acquis grâce à des prets immobiliers ou non, doivent être gérés administrativement et fiscalement par un syndicat. Celui-ci est couramment désigné par l’appellation syndic de copropriété. Il peut être constitué par un organisme professionnel (seul ou en entreprise) ou bien par l’un des copropriétaires. Dans ce dernier cas de figure, il doit être élu à la majorité universelle par les autres membres, lors d’une élection organisée.

Le syndic de copropriété est en charge de plusieurs missions définies dans l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fxant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Gestion administrative

Le représentant établit la liste exhaustive des biens immobiliers et des copropriétaires. Celle-ci regroupe diverses informations concernant leurs caractéristiques.
Il est tenu d’appliquer les décisions prises en assemblée générale (celle-ci devant se dérouler au minimum une fois par an) et d’en informer les membres.
Le syndic de copropriété est le responsable légal, en cas de litige il peut être convoqué au tribunal.

Entretien du bien immobilier

Les travaux, l’entretien et le gardiennage incombent également à ce mandataire.
Il a le pouvoir de ratifier les contrats d’entretien et d’équipement des parties communes (chauffage, électricité, ascenseur, hall d’entrée…) ainsi que les petites réparations, hormis les travaux plus conséquents. Pour ces derniers, le syndic de copropriété doit passer par une assemblée générale pour les autoriser.
Le bien immobilier doit disposer d’une assurance.

Comptabilité du syndic

Le mandataire du syndicat est en charge d’établir le budget prévisionnel pour chaque action menée.
Lors de chaque assemblée générale, il doit présenter sa gestion financière et la soumettre au vote des copropriétaires.

Le syndic de copropriété engage sa responsabilité lors de chacune des actions prises ayant un impact sur les lots de biens.
Dans le cas où l’un des résidents subits les conséquences d’une faute commise par le syndic, ce dernier en est entièrement responsable.