Le rachat de crédit peut-il inclure les découverts ?

Qu’est-ce qu’un découvert bancaire ?

Selon le contrat établi au moment de l’ouverture d’un compte bancaire et la convention en vigueur dans la banque choisie, l’organisme financier peut consentir à accorder des découverts à ses clients. Ces découverts ne sont autres que des soldes négatifs qui, pour être autorisés, ne doivent pas dépasser un certain montant ni une certaine période donnée.

Un découvert appelé juridiquement découvert en compte, est considéré comme un crédit à la consommation. S’il est supérieur au montant toléré, il est alors qualifié de découvert non autorisé et peut donner lieu à des agios.

Extrait de l’Article L311-1 du Code de la consommation : « Sont considérés comme opération ou contrat de crédit, un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s’engage à consentir à l’emprunteur un crédit, relevant du champ d’application du présent titre, sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire (…) ».

Le rachat de crédit pour réduire les dettes

Le rachat de crédit, également appelé regroupement de crédits est une opération courante pour les ménages qui souhaitent alléger leurs mensualités. Prêt immobilier, crédits à la consommation sont ainsi regroupés en un seul crédit moins coûteux mensuellement, mais plus long, donc à terme, plus onéreux. Cette solution permet de réduire le taux d’endettement des ménages et d’éviter le surendettement.

Puisque les découverts sont considérés par la loi comme des crédits à la consommation, ils peuvent être inclus dans une procédure de rachat de crédit. Cela peut sembler logique dans la mesure où un découvert est souvent la conséquence d’un budget trop serré, lui-même consécutif à de trop lourdes charges. Situation vécue par près d’un Français sur deux chaque année.

À noter toutefois que si le découvert bancaire ne représente pas un frein au regroupement de crédit, ce n’est pas le cas du fichage et des interdictions bancaires, des incidents de paiement réguliers et des mauvaises gestions répétées qui peuvent engendrer un refus de la part de la banque, du courtier ou de l’organisme financier.

Des alternatives au rachat de crédit

Pour éviter les situations de surendettement, mieux vaut anticiper. Des solutions existent en amont du rachat de crédit. Les ménages fragiles et ceux qui souhaitent tout simplement réaliser quelques économies ont par exemple tout intérêt à entamer une renégociation de leur prêt immobilier avec leur banque. Les taux bas sont actuellement à leur avantage. Qui plus est, la loi Hamon et l’amendement Bourquin peuvent permettre de faire baisser le montant des cotisations de l’assurance du prêt grâce à la possibilité de résiliation du contrat à la date d’échéance.