Rachat de crédit refusé : quelles solutions ?

Pour bénéficier de taux d’emprunt plus avantageux et ainsi réduire le coût de son prêt immobilier, un emprunteur à la possibilité de faire racheter son crédit. Cependant, cette demande peut-être refusée pour diverses raisons. Que faire dans ce cas là ?

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Quels sont les motifs de refus ?

Toutes les demandes de rachat de crédit ne sont pas acceptées. Chaque dossier est étudié en détail par les organismes prêteurs.
Ces derniers tiennent compte de la situation financière du demandeur, mais aussi de la conjoncture économique du moment. De plus, chaque établissement possède ses propres critères d’acceptation, relevant de sa politique commerciale et de ses objectifs. Un dossier refusé dans une banque, peut-être accepté dans une autre.

Un établissement de prêt n’est pas obligé de se justifier. Il peut refuser une demande de rachat de crédit sans devoir motiver sa décision.

Toutefois, en règle générale, les motifs de refus concernant les demandes de rachat de crédit sont plus ou moins les mêmes dans les différentes banques :

  • Un fichage au Fichier national des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers, FICP, ou au Fichier Central des Chèques, FCC. Ces derniers sont gérés par la Banque de France et mis à jour en temps réel par les banques, commissions de surendettement et tribunaux. Excepté les propriétaires d’un bien immobilier, toutes personnes fichées à la Banque de France se verront refuser catégoriquement un rachat de crédit.
  • Un taux d’endettement trop élevé entraînera également un refus de la part des établissements de prêt. Ce taux ne doit généralement pas dépasser 33 % des revenus de la personne sollicitant le rachat de crédit.
  • Une situation personnelle ne correspondant pas aux critères d’acceptation de l’organisme de prêt. Les éléments pris en compte sont généralement l’âge, la profession, les enfants, la banque ou encore les crédits en cours du demandeur.

Que faire en cas de refus ?

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En cas de refus de rachat de crédit, vous pouvez faire appel à un intermédiaire en opération bancaire, IOB. Il s’agit d’un expert en rachat de crédit. Spécialisé dans la négociation avec les banques, il pourra prendre en main votre dossier et le défendre auprès de votre banque, mais aussi auprès d’autres établissements de prêt. Grâce à des relations privilégiées avec les banques, un IOB connaît exactement les critères des établissements bancaires.

Si votre rachat de crédit à été refusé car vous êtes fiché à la Banque de France, il vous faudra régulariser votre situation financière pour espérer voir votre demande aboutir. Pour cela, vous devrez régler vos dettes. Le « défichage » se fera dans les 1 à 2 mois qui suivront.

Si le refus fait suite à un taux d’endettement supérieur à 33 % et que vous n’arrivez pas à vous en sortir, vous pouvez déposer un dossier auprès d’une commission de surendettement. Si celui-ci est accepté, vos dettes pourront être aménagées, voir dans certains cas effacées.

Enfin, si votre situation fini par se stabiliser, sachez qu’il est possible de déposer une nouvelle demande de rachat de crédit auprès du même établissement de prêt. Il vous faudra toutefois attendre 6 mois entre deux demandes.

À noter que la loi MURCEF, permet à une personne ayant fait une demande de rachat de crédit, de ne pas payer les frais de dossiers et autres frais annexes, en cas de refus. En effet, le règlement de ces frais ne se fait qu’en cas d’acceptation de la demande de rachat de crédit.

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