Rachat de crédit : vers plus de transparence

Encadré par la loi Lagarde de juillet 2010, le rachat de crédit voit ses modalités précisées dans un souci de clarté mais aussi de responsabilisation des consommateurs. Etablissements de crédit ainsi que courtiers seront tenus de délivrer une information plus ample sur le rachat de crédits à la consommation et les crédits immobilier : tel …

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Encadré par la loi Lagarde de juillet 2010, le rachat de crédit voit ses modalités précisées dans un souci de clarté mais aussi de responsabilisation des consommateurs. Etablissements de crédit ainsi que courtiers seront tenus de délivrer une information plus ample sur le rachat de crédits à la consommation et les crédits immobilier : tel est l’objectif du décret paru au Journal Officiel le 3 mai 2012.

Regrouper ses crédits en un seul pour mieux gérer leurs remboursements tout en faisant baisser leurs mensualités est une pratique qui se développe depuis une dizaine d’année. Courtiers et organismes préteurs sont nombreux à proposer ce type de solution. En baissant les mensualités, l’emprunteur peut éviter les situations de mal-endettement. Mais pour que les mensualités baissent, la durée de remboursement doit nécessairement augmenter. Cette solution, si elle permet de mieux maîtriser ses remboursements de crédit implique cependant un surcoût pour l’emprunteur. Mieux informer le consommateur sur le coût et les conséquences d’un rachat de crédit sera donc une obligation dès le 1er octobre 2012.

Avant toute offre de regroupement de crédits, l’organisme prêteur devra remettre à l’emprunteur un document pour en préciser les modalités. Ce document doit permettre de présenter au consommateur d’un coté les modalités de remboursement de ses prêts en cours, et de l’autre les caractéristiques du regroupement de crédits.

Ce document d’information devra être établi sur un support durable et ne pas être rédigé dans une police de caractères inférieure à 8 afin d’en garantir une relative lisibilité. Durée du remboursement, montant des mensualités, taux débiteur et montant du capital restant dû devront apparaître dans ce document, ainsi que les coûts supplémentaires qu’implique le rachat de crédit.

Afin de renseigner au mieux ce document, l’emprunteur devra fournir à l’organisme de crédit tout les justificatifs concernant les crédits en cours. Si certains documents ne sont plus en sa possession, le préteur devra préciser dans le nouveau document qu’il se base sur « les éléments déclaratifs fournis par l’emprunteur ». Si l’emprunteur ne pouvait fournir, même de manière de manière déclarative, ces informations, alors l’organisme préteur se devra d’informer « l’emprunteur des difficultés financières et pratiques qu’il pourrait rencontrer s’il souhaitait néanmoins poursuivre l’opération sans en connaître tous les paramètres. »

Enfin, ce nouveau document devra aussi informer le consommateur des conséquences qu’implique le rachat de crédit. Si le coût est plus élevé mais mieux maîtrisé dans la durée il n’est pas rare que l’emprunteur qui choisi le rachat de crédit perde le bénéfice de son cautionnement ou de son assurance sur ses anciens prêts.

Ce document devra impérativement être remis à l’emprunteur au plus tard en même temps que la fiche d’information obligatoire pour tout crédit à la consommation ou en même temps que l’offre de prêt pour un prêt immobilier. Mieux informé, l’emprunteur devrait aussi se montrer plus responsable face à la gestion de ses crédits.

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